Tribunal saisie au domicile du plaignant au lieu défendeur
felto
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Bonjour,
Suite a la vente en ligne d'un objet pour pièces détachés d'une valeur de 100€ , l'acheteur a ouvert 2 litiges (un litige sur le site de vente et un autre sur le site de paiement).
L'acheteur a perdu a 2 reprises les litiges. Au final j'ai gagné et j'ai récuperé mon argent. Car j'avais bien écris dans l'annonce que c'était vendu pour pièces détachés les 2 sites de ventes m'ont donné raison.
L'acheteur a saisie le tribunal de proximité. J'ai reçu un courrier m'indiquant la date d'audience.
Par contre il a saisit le tribunal de son domicile ( 500km de chez moi )et non a celui de mon domicile . Pour aller a se tribunal je dépasserais le prix de l'objet.
D'après le service-public.fr , "Le tribunal compétent est celui du domicile de votre adversaire"
De plus je n'ai reçu aucune lettre recommandé seulement un lettre simple m'indiquant la date de l'audience sans explication ni pour quel motif je suis convoqué.
Puis je contesté le choix du tribunal saisi ?
Cordialement
Merci de vos réponses
Suite a la vente en ligne d'un objet pour pièces détachés d'une valeur de 100€ , l'acheteur a ouvert 2 litiges (un litige sur le site de vente et un autre sur le site de paiement).
L'acheteur a perdu a 2 reprises les litiges. Au final j'ai gagné et j'ai récuperé mon argent. Car j'avais bien écris dans l'annonce que c'était vendu pour pièces détachés les 2 sites de ventes m'ont donné raison.
L'acheteur a saisie le tribunal de proximité. J'ai reçu un courrier m'indiquant la date d'audience.
Par contre il a saisit le tribunal de son domicile ( 500km de chez moi )et non a celui de mon domicile . Pour aller a se tribunal je dépasserais le prix de l'objet.
D'après le service-public.fr , "Le tribunal compétent est celui du domicile de votre adversaire"
De plus je n'ai reçu aucune lettre recommandé seulement un lettre simple m'indiquant la date de l'audience sans explication ni pour quel motif je suis convoqué.
Puis je contesté le choix du tribunal saisi ?
Cordialement
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