Résiliation École chez soi.
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Tyff_9507
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Tyff_9507 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 17 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2022 - 18 avril 2022 à 11:12
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dna.factory
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Modifié le 18 avril 2022 à 07:56
Modifié le 18 avril 2022 à 07:56
Est ce possible de demandé résiliation pour cas de force majeur?
Oui.
Mais il convient de savoir ce qu'est un cas de force majeure. Le fait que ce soit vous qui posiez la question pour votre copain est un bon début, car dans le cas présent, un cas de force majeur implique que votre copain n'ait plus la capacité de lire.
Coma, mort, fin du monde sont des valeurs sures.
Prison, tétraplégie, guerre en France sont défendables.
Plus les moyens de payer... jamais, non seulement ce n'est pas un cas de force majeure selon la définition. Mais en plus cela n'impacte pas ses capacités à suivre la formation.
Dois t'il continuer a payé jusqu'à la fin
Légalement oui. Soit en payant tous les mois, soit en payant d'un coup une indemnité de fin de contrat qui est équivalent à la totalité de ce qu'il aurait payé. Sans pour autant profiter de la formation (du coup, pas très rentable).
Et là, on en arrive à la question posée des centaines de fois sur ce forum. Que ce passe-t-il si vous faites opposition sur votre compte bancaire et arrêter simplement de payer.
Légalement, vous êtes en tort, et l'entreprise peut vous assigner en justice pour obtenir la totalité de la somme plus des dommages et intérêts. Et ils ne se gêneront pas pour le crier très fort.
Le feront-ils vraiment ? Beaucoup ont des doutes, que ce soit parce que ce n'est pas rentable pour le fournisseurs (les gens n'ont pas d'argent de toute façon), ou parce qu'il n'est pas sur d'avoir gain de cause.
Et c'est là que ce site trouve ces limites. Sur les centaines qui sont venus pleurer, aucun n'est revenu deux ans plus tard nous dire comment ça s'est fini.
Les solutions légales pour mettre fin au contrat de votre coté consistent à assigner l'entreprise en justice vous même (probablement en région parisienne, Nanterre certainement), pour rechercher soit la nullité du contrat, soit sa rupture aux torts du fournisseurs.
Oui.
Mais il convient de savoir ce qu'est un cas de force majeure. Le fait que ce soit vous qui posiez la question pour votre copain est un bon début, car dans le cas présent, un cas de force majeur implique que votre copain n'ait plus la capacité de lire.
Coma, mort, fin du monde sont des valeurs sures.
Prison, tétraplégie, guerre en France sont défendables.
Plus les moyens de payer... jamais, non seulement ce n'est pas un cas de force majeure selon la définition. Mais en plus cela n'impacte pas ses capacités à suivre la formation.
Dois t'il continuer a payé jusqu'à la fin
Légalement oui. Soit en payant tous les mois, soit en payant d'un coup une indemnité de fin de contrat qui est équivalent à la totalité de ce qu'il aurait payé. Sans pour autant profiter de la formation (du coup, pas très rentable).
Et là, on en arrive à la question posée des centaines de fois sur ce forum. Que ce passe-t-il si vous faites opposition sur votre compte bancaire et arrêter simplement de payer.
Légalement, vous êtes en tort, et l'entreprise peut vous assigner en justice pour obtenir la totalité de la somme plus des dommages et intérêts. Et ils ne se gêneront pas pour le crier très fort.
Le feront-ils vraiment ? Beaucoup ont des doutes, que ce soit parce que ce n'est pas rentable pour le fournisseurs (les gens n'ont pas d'argent de toute façon), ou parce qu'il n'est pas sur d'avoir gain de cause.
Et c'est là que ce site trouve ces limites. Sur les centaines qui sont venus pleurer, aucun n'est revenu deux ans plus tard nous dire comment ça s'est fini.
Les solutions légales pour mettre fin au contrat de votre coté consistent à assigner l'entreprise en justice vous même (probablement en région parisienne, Nanterre certainement), pour rechercher soit la nullité du contrat, soit sa rupture aux torts du fournisseurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 avril 2022 à 11:12
Et non mon copain est toujours apte à suivre une formation, j'en déduis donc qu'il paieras jusqu'à la fin.
Je vous en remercie.