Decathlon: Non respect des CGV

Article L217-16
Version en vigueur depuis le 01 octobre 2021

Modifié par Ordonnance n°2021-1247 du 29 septembre 2021 - art. 9

Dans les cas prévus à l'article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision de résoudre le contrat. Il restitue les biens au vendeur aux frais de ce dernier. Le vendeur rembourse au consommateur le prix payé et restitue tout autre avantage reçu au titre du contrat.

Si le défaut de conformité ne porte que sur certains biens délivrés en vertu du contrat de vente, le consommateur a le droit à la résolution du contrat pour l'ensemble des biens, même ceux non couverts par le présent chapitre, si l'on ne peut raisonnablement attendre de lui qu'il accepte de garder les seuls biens conformes.

Pour les contrats mentionnés au II de l'article L. 217-1, prévoyant la vente de biens et, à titre accessoire, la fourniture de services non couverts par le présent chapitre, le consommateur a droit à la résolution de l'ensemble du contrat. En outre, dans le cas d'une offre groupée au sens de l'article L. 224-42-2, le consommateur a le droit à la résolution de l'ensemble des contrats y afférents.

Les obligations respectives des parties au contrat, mentionnées à l'article L. 224-25-22 et relatives aux conséquences de la résolution pour les contenus numériques et les services numériques, sont applicables à la résolution du contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques.    

Bonjour,

Pourtant lorsqu'on fait du sport, il est courant de prendre la pointure au-dessus pour pouvoir y adapter des chaussettes sportives qui créées de l'épaisseur. Cela fait bien des années que je n'ai pas fait de sport, et enfiler mes trois paires de chaussettes pour éviter la moindre friction.

CB

Ça dépend du sport ^^

En trail, je prends 2 pointures de plus que celle des chaussures de ville, mais en escalade, je prends la même taille (les kékés prennent 2 tailles en dessous)

;)

Bonjour , je le sais , c’est simplement pour montrer à ce monsieur qu’il n’est pas le seul à avoir un problème avec le retour 365 jours … bonne journée 

Parce que vous imaginez que 4 ans après il va encore s'intéresser à ce problème alors qu'il n'est pas revenu sur le forum? ^^