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2 réponses
Bonjour,
Pour moi le contrat n'est pas transférable/cessible.
Puisque que l'inscription est validé par un numéro d'enregistrement en préfecture.
Ce numéro est "personnelle" et unique.
Pour moi le contrat n'est pas transférable/cessible.
Puisque que l'inscription est validé par un numéro d'enregistrement en préfecture.
Ce numéro est "personnelle" et unique.
Afrikarnak
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9 avril 2022 à 08:44
9 avril 2022 à 08:44
Bonjour
Pour un éventuel transfert de TON Contrat sur un tiers voir à l'amiable avec l'A.E.. Elle n'a aucune obligation légale d'accepter..
Sinon voir dans les CGV si le cas d'un déménagement lointain est prévu.
A+
Pour un éventuel transfert de TON Contrat sur un tiers voir à l'amiable avec l'A.E.. Elle n'a aucune obligation légale d'accepter..
Sinon voir dans les CGV si le cas d'un déménagement lointain est prévu.
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