Transférer dossier auto-école ?
Meireles
-
127 -
127 -
Bonjour,
J'ai payé pour avoir mon permis de conduire dans une auto-école mais je n'ai pas encore fait aucune classe, ni de code ni de conduction. Comme je dois déménager à l'étranger, cause professionnel, je voudrais savoir si c'est possible de transférer mon dossier à une autre personne pour qu'elle puisse profiter et avoir son permis ?
Merci beaucoup de votre réponse.
Cordialement,
Meireles
J'ai payé pour avoir mon permis de conduire dans une auto-école mais je n'ai pas encore fait aucune classe, ni de code ni de conduction. Comme je dois déménager à l'étranger, cause professionnel, je voudrais savoir si c'est possible de transférer mon dossier à une autre personne pour qu'elle puisse profiter et avoir son permis ?
Merci beaucoup de votre réponse.
Cordialement,
Meireles
A voir également:
- Transfert de dossier auto-école combien de temps
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Transfert dossier caf combien de temps - forum - Guide
- Smic temps partiel 24h - Accueil - Juridique et social
- Combien de temps pour passer le bsr - Guide
2 réponses
Bonjour,
Pour moi le contrat n'est pas transférable/cessible.
Puisque que l'inscription est validé par un numéro d'enregistrement en préfecture.
Ce numéro est "personnelle" et unique.
Pour moi le contrat n'est pas transférable/cessible.
Puisque que l'inscription est validé par un numéro d'enregistrement en préfecture.
Ce numéro est "personnelle" et unique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...