Transférer dossier auto-école ?
Meireles
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Bonjour,
J'ai payé pour avoir mon permis de conduire dans une auto-école mais je n'ai pas encore fait aucune classe, ni de code ni de conduction. Comme je dois déménager à l'étranger, cause professionnel, je voudrais savoir si c'est possible de transférer mon dossier à une autre personne pour qu'elle puisse profiter et avoir son permis ?
Merci beaucoup de votre réponse.
Cordialement,
Meireles
J'ai payé pour avoir mon permis de conduire dans une auto-école mais je n'ai pas encore fait aucune classe, ni de code ni de conduction. Comme je dois déménager à l'étranger, cause professionnel, je voudrais savoir si c'est possible de transférer mon dossier à une autre personne pour qu'elle puisse profiter et avoir son permis ?
Merci beaucoup de votre réponse.
Cordialement,
Meireles
2 réponses
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Bonjour,
Pour moi le contrat n'est pas transférable/cessible.
Puisque que l'inscription est validé par un numéro d'enregistrement en préfecture.
Ce numéro est "personnelle" et unique. -
Bonjour
Pour un éventuel transfert de TON Contrat sur un tiers voir à l'amiable avec l'A.E.. Elle n'a aucune obligation légale d'accepter..
Sinon voir dans les CGV si le cas d'un déménagement lointain est prévu.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...