Refus changement de propriétaire après la vente d'un chiot
charlie
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheter un chiot auprès d'un éleveur (dont je me suis ensuite rendus compte que son numéro de Siret n'est pas valide), lors de la vente il m'as donné un papier d'indentification provisoire de l'icad a son nom (valable seulement 1 mois) en me disant qu'il venait de le faire identifier et qu'il n'avait pas reçu la carte officielle mais que des qu'il l'aurait il ferait le changement de propriétaire.
Il m'informe maintenant qu'il refuse de faire le changement tant qu'il n'aura pas encaissé tout les chèques en justifiant que ceux ci pourrait être sans provisions (j'ai payé en plusieurs fois, 400 euros en liquide et deux chèques ,encaissable en mai et en juin et ces montant sont spécifiés sur le contrat de cession).
Je me suis énormément attaché a ce chiot et je ne veux pas qu'on me le reprenne mais du coup jusqu'en juin je n'en suis pas la propriétaire.
a t il le droit de refuser ce changement avant juin? n'étant pas la propriétaire légale que cela implique il? que puis je faire?
merci par avance pour vos réponses
j'ai acheter un chiot auprès d'un éleveur (dont je me suis ensuite rendus compte que son numéro de Siret n'est pas valide), lors de la vente il m'as donné un papier d'indentification provisoire de l'icad a son nom (valable seulement 1 mois) en me disant qu'il venait de le faire identifier et qu'il n'avait pas reçu la carte officielle mais que des qu'il l'aurait il ferait le changement de propriétaire.
Il m'informe maintenant qu'il refuse de faire le changement tant qu'il n'aura pas encaissé tout les chèques en justifiant que ceux ci pourrait être sans provisions (j'ai payé en plusieurs fois, 400 euros en liquide et deux chèques ,encaissable en mai et en juin et ces montant sont spécifiés sur le contrat de cession).
Je me suis énormément attaché a ce chiot et je ne veux pas qu'on me le reprenne mais du coup jusqu'en juin je n'en suis pas la propriétaire.
a t il le droit de refuser ce changement avant juin? n'étant pas la propriétaire légale que cela implique il? que puis je faire?
merci par avance pour vos réponses
2 réponses
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Bonjour
Je me suis énormément attaché a ce chiot et je ne veux pas qu'on me le reprenne
Provisionner correctement les 2 chèques et informer le pseudo éleveur qu'il peut les encaisser immédiatement. A ce moment tu seras pleine et entière propriétaire. Par la même occasion le prier de faire le changement de propriété dans les plus brefs délais.
A+ -
Bonjour
bien sur qu'il a le droit ; puisque vous n'avez en réalité pas encore payé ce que vous lui devez
quand aux chèques
j'attire votre attention ; que tout chèque émis est encaissable immédiatement ; donc à l'avenir évitez d'émettre des chèques qui ne seraient encaissables que quelques mois ( ou semaines ) après l'émission
La législation juridique et financière évolue en permanence...