Refus changement de propriétaire après la vente d'un chiot

charlie - 14 avril 2022 à 05:20
Afrikarnak Messages postés 35510 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 10 octobre 2024 - 14 avril 2022 à 08:16
Bonjour,
j'ai acheter un chiot auprès d'un éleveur (dont je me suis ensuite rendus compte que son numéro de Siret n'est pas valide), lors de la vente il m'as donné un papier d'indentification provisoire de l'icad a son nom (valable seulement 1 mois) en me disant qu'il venait de le faire identifier et qu'il n'avait pas reçu la carte officielle mais que des qu'il l'aurait il ferait le changement de propriétaire.
Il m'informe maintenant qu'il refuse de faire le changement tant qu'il n'aura pas encaissé tout les chèques en justifiant que ceux ci pourrait être sans provisions (j'ai payé en plusieurs fois, 400 euros en liquide et deux chèques ,encaissable en mai et en juin et ces montant sont spécifiés sur le contrat de cession).
Je me suis énormément attaché a ce chiot et je ne veux pas qu'on me le reprenne mais du coup jusqu'en juin je n'en suis pas la propriétaire.
a t il le droit de refuser ce changement avant juin? n'étant pas la propriétaire légale que cela implique il? que puis je faire?
merci par avance pour vos réponses

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35510 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 10 octobre 2024 12 074
14 avril 2022 à 08:16
Bonjour

Je me suis énormément attaché a ce chiot et je ne veux pas qu'on me le reprenne

Provisionner correctement les 2 chèques et informer le pseudo éleveur qu'il peut les encaisser immédiatement. A ce moment tu seras pleine et entière propriétaire. Par la même occasion le prier de faire le changement de propriété dans les plus brefs délais.

A+
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dany311 Messages postés 20798 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 octobre 2024 6 313
14 avril 2022 à 07:30
Bonjour

bien sur qu'il a le droit ; puisque vous n'avez en réalité pas encore payé ce que vous lui devez

quand aux chèques
j'attire votre attention ; que tout chèque émis est encaissable immédiatement ; donc à l'avenir évitez d'émettre des chèques qui ne seraient encaissables que quelques mois ( ou semaines ) après l'émission

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