Grand sapin proche terrain gênant pour notre terrain et toiture

¿

Avez-vous parcouru a minima le lien donné ci-dessus ?
Et en particulier cet élément ► http://www.haie-bocagere.com/img/cms/reglementation/distance_big.png ?

Tout y est détaillé.

Sinon, un schéma clair qui résume un peu l'ensemble ► https://www.julien-paysagiste.net/accueil/lois-et-regles-de-bon-voisinage/

 

Reste toutefois, l'option "trouble "anormal" de voisinage . A étudier avec un avocat spécialisé dans ce domaine !

OK

Mais ....

.... quelle est la question.

 

Déjà, basiquement, il n'est légalement pas obligé de l'enlever, de le raser.
Sauf s'il est vraiment à moins de 50 cm de la limite de propriété.

S'il ne respecte pas les dispositions des articles 671 à 673 du code civil, il est donc en infraction et vous pourrez agir.
Voir des explications claires et détaillées ici ► http://www.haie-bocagere.com/content/13-reglement-hauteur-entretien-haie
La fiche traite des haies, mais le raisonnement et les éléments de droit sont évidemment totalement applicables à des arbres isolés.

Si une demande verbale ne débouche sur rien en ce sens, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.

&nbsp

OK..merci mais 50cm le tronc ? Parce que les branches tombent sur la limite de propriété. ..