Grand sapin proche terrain gênant pour notre terrain et toiture

Question

Bonjour 
Nous ne pouvons rien planté sur notre terrain à cause du sapin du voisin devenu trop grand et gros et assez près de notre toiture gênant pour la mousse. ..Les voisins (résidence secondaire et pas souvent là ...)ne veulent pas l enlever. .
Merci d avance pour votre réponse

BmV · Answer

OK



Mais ....


.... quelle est la question.

BmV · Answer

Déjà, basiquement, il n'est légalement pas obligé de l'enlever, de le raser.
Sauf s'il est vraiment à moins de 50 cm de la limite de propriété.

S'il ne respecte pas les dispositions des articles 671 à 673 du code civil, il est donc en infraction et vous pourrez agir.
Voir des explications claires et détaillées ici ► http://www.haie-bocagere.com/content/13-reglement-hauteur-entretien-haie
La fiche traite des haies, mais le raisonnement et les éléments de droit sont évidemment totalement applicables à des arbres isolés.

Si une demande verbale ne débouche sur rien en ce sens, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure  de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.




&nbsp

irmarion · Answer

OK..merci mais 50cm le tronc ? Parce que les branches tombent sur la limite de propriété. ..

BmV · Answer

¿

Avez-vous parcouru a minima le lien donné ci-dessus ?
Et en particulier cet élément ► http://www.haie-bocagere.com/img/cms/reglementation/distance_big.png ?

Tout y est détaillé.

Sinon, un schéma clair qui résume un peu l'ensemble ► https://www.julien-paysagiste.net/accueil/lois-et-regles-de-bon-voisinage/

bern29 · Answer

Reste toutefois, l'option "trouble "anormal" de voisinage . A étudier avec un avocat spécialisé dans ce domaine !

Grand sapin proche terrain gênant pour notre terrain et toiture

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