Grand sapin proche terrain gênant pour notre terrain et toiture
irmarion
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Nous ne pouvons rien planté sur notre terrain à cause du sapin du voisin devenu trop grand et gros et assez près de notre toiture gênant pour la mousse. ..Les voisins (résidence secondaire et pas souvent là ...)ne veulent pas l enlever. .
Merci d avance pour votre réponse
Nous ne pouvons rien planté sur notre terrain à cause du sapin du voisin devenu trop grand et gros et assez près de notre toiture gênant pour la mousse. ..Les voisins (résidence secondaire et pas souvent là ...)ne veulent pas l enlever. .
Merci d avance pour votre réponse
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5 réponses
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Avez-vous parcouru a minima le lien donné ci-dessus ?
Et en particulier cet élément ► http://www.haie-bocagere.com/img/cms/reglementation/distance_big.png ?
Tout y est détaillé.
Sinon, un schéma clair qui résume un peu l'ensemble ► https://www.julien-paysagiste.net/accueil/lois-et-regles-de-bon-voisinage/
Avez-vous parcouru a minima le lien donné ci-dessus ?
Et en particulier cet élément ► http://www.haie-bocagere.com/img/cms/reglementation/distance_big.png ?
Tout y est détaillé.
Sinon, un schéma clair qui résume un peu l'ensemble ► https://www.julien-paysagiste.net/accueil/lois-et-regles-de-bon-voisinage/
Reste toutefois, l'option "trouble "anormal" de voisinage . A étudier avec un avocat spécialisé dans ce domaine !
Déjà, basiquement, il n'est légalement pas obligé de l'enlever, de le raser.
Sauf s'il est vraiment à moins de 50 cm de la limite de propriété.
S'il ne respecte pas les dispositions des articles 671 à 673 du code civil, il est donc en infraction et vous pourrez agir.
Voir des explications claires et détaillées ici ► http://www.haie-bocagere.com/content/13-reglement-hauteur-entretien-haie
La fiche traite des haies, mais le raisonnement et les éléments de droit sont évidemment totalement applicables à des arbres isolés.
Si une demande verbale ne débouche sur rien en ce sens, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Sauf s'il est vraiment à moins de 50 cm de la limite de propriété.
S'il ne respecte pas les dispositions des articles 671 à 673 du code civil, il est donc en infraction et vous pourrez agir.
Voir des explications claires et détaillées ici ► http://www.haie-bocagere.com/content/13-reglement-hauteur-entretien-haie
La fiche traite des haies, mais le raisonnement et les éléments de droit sont évidemment totalement applicables à des arbres isolés.
Si une demande verbale ne débouche sur rien en ce sens, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
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