Parcelle Inoccupée mitoyenne
Nayl80
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vais acquérir une maison prochainement qui est mitoyenne avec une parcelle de 144m² référencée au cadastre. Cette parcelle est une mini forêt avec des arbres de plus de 10 mètres de haut, et sépare mon terrain de celui de mon voisin.
Je ne comprends pas pourquoi ils ont décidé de séparer ces terrains avec cette parcelle...
Après recherche, j'ai retrouvé un des deux propriétaires de la parcelle, qui me dit l'avoir achetée avec un associé il y a plus de cinquante ans, et dont il ne se souvenait absolument pas.
Il se propose de m'aider par le biais de nos notaires respectifs afin de faire le transfert de propriété pour que je puisse avoir la jouissance de ce terrain, et enfin l'entretenir.
Ma question est de savoir si il faut l'aval des deux propriétaires, ou de leurs descendants pour que l'acte puisse être établi, et si jamais c'était le cas et que l'un d'entre eux s'y opposait, pourrais-je les mettre en demeure de venir entretenir leur terrain ?
Il s'agit de la parcelle 364 sur le plan ci-joint.
Merci de votre aide,
Jonathan
Je vais acquérir une maison prochainement qui est mitoyenne avec une parcelle de 144m² référencée au cadastre. Cette parcelle est une mini forêt avec des arbres de plus de 10 mètres de haut, et sépare mon terrain de celui de mon voisin.
Je ne comprends pas pourquoi ils ont décidé de séparer ces terrains avec cette parcelle...
Après recherche, j'ai retrouvé un des deux propriétaires de la parcelle, qui me dit l'avoir achetée avec un associé il y a plus de cinquante ans, et dont il ne se souvenait absolument pas.
Il se propose de m'aider par le biais de nos notaires respectifs afin de faire le transfert de propriété pour que je puisse avoir la jouissance de ce terrain, et enfin l'entretenir.
Ma question est de savoir si il faut l'aval des deux propriétaires, ou de leurs descendants pour que l'acte puisse être établi, et si jamais c'était le cas et que l'un d'entre eux s'y opposait, pourrais-je les mettre en demeure de venir entretenir leur terrain ?
Il s'agit de la parcelle 364 sur le plan ci-joint.
Merci de votre aide,
Jonathan
3 réponses
Bonjour,
il faut bien sur l'accord de tous les propriétaires (ou leurs descendants en cas de décès) Il vous faudra acheter le terrain et acter tout ça devant notaire. Ou éventuellement le louer.
il faut bien sur l'accord de tous les propriétaires (ou leurs descendants en cas de décès) Il vous faudra acheter le terrain et acter tout ça devant notaire. Ou éventuellement le louer.
Bonjour,
Merci de votre réponse. Le but principal n'est pas de devenir propriétaire du terrain, mais de le voir entretenu. L'équation est simple, soit ils me le cèdent gratuitement (hors frais de notaire bien entendu), et je m'en occupe, soit ils viennent l'entretenir. Cela dit, venir s'occuper d'une parcelle de 144m² oubliée de tous, inexploitable, et non entretenue depuis plus de 50 ans ne me paraît pas être la meilleure option pour eux...
Mais je crois avoir le droit de demander à la mairie de les assigner à le faire non ?
Merci de votre réponse. Le but principal n'est pas de devenir propriétaire du terrain, mais de le voir entretenu. L'équation est simple, soit ils me le cèdent gratuitement (hors frais de notaire bien entendu), et je m'en occupe, soit ils viennent l'entretenir. Cela dit, venir s'occuper d'une parcelle de 144m² oubliée de tous, inexploitable, et non entretenue depuis plus de 50 ans ne me paraît pas être la meilleure option pour eux...
Mais je crois avoir le droit de demander à la mairie de les assigner à le faire non ?
Bonjour
Il va être complique de convaincre n'importe quel propriétaire, sous prétexte d'entretien d'une parcelle, de vous la céder gratuitement, alors qu'il y a fort à parier que ladite parcelle se trouve en zone constructible et qu'elle peut être cédée moyennant finance.
Il existe (au moins) 2 procédures possibles:
► écrire au propriétaire, saisir le conciliateur de justice, saisir la justice civile
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/faire-presence-terrain-non-entretenu-friche-gravats
►L'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au maire, pour des motifs environnementaux, d'imposer à un propriétaire privé de remettre en état un terrain non bâti situé à l'intérieur d'une zone d'habitation."
https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190812057.html
soit ils me le cèdent gratuitement (hors frais de notaire bien entendu).
Il va être complique de convaincre n'importe quel propriétaire, sous prétexte d'entretien d'une parcelle, de vous la céder gratuitement, alors qu'il y a fort à parier que ladite parcelle se trouve en zone constructible et qu'elle peut être cédée moyennant finance.
Il existe (au moins) 2 procédures possibles:
► écrire au propriétaire, saisir le conciliateur de justice, saisir la justice civile
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/faire-presence-terrain-non-entretenu-friche-gravats
►L'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au maire, pour des motifs environnementaux, d'imposer à un propriétaire privé de remettre en état un terrain non bâti situé à l'intérieur d'une zone d'habitation."
https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190812057.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...