Parcelle Inoccupée mitoyenne

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Bonjour,

Je vais acquérir une maison prochainement qui est mitoyenne avec une parcelle de 144m² référencée au cadastre. Cette parcelle est une mini forêt avec des arbres de plus de 10 mètres de haut, et sépare mon terrain de celui de mon voisin.
Je ne comprends pas pourquoi ils ont décidé de séparer ces terrains avec cette parcelle...
Après recherche, j'ai retrouvé un des deux propriétaires de la parcelle, qui me dit l'avoir achetée avec un associé il y a plus de cinquante ans, et dont il ne se souvenait absolument pas.
Il se propose de m'aider par le biais de nos notaires respectifs afin de faire le transfert de propriété pour que je puisse avoir la jouissance de ce terrain, et enfin l'entretenir.
Ma question est de savoir si il faut l'aval des deux propriétaires, ou de leurs descendants pour que l'acte puisse être établi, et si jamais c'était le cas et que l'un d'entre eux s'y opposait, pourrais-je les mettre en demeure de venir entretenir leur terrain ?

Il s'agit de la parcelle 364 sur le plan ci-joint.

Merci de votre aide,

Jonathan

3 réponses

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16 septembre 2021
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Bonjour,
il faut bien sur l'accord de tous les propriétaires (ou leurs descendants en cas de décès) Il vous faudra acheter le terrain et acter tout ça devant notaire. Ou éventuellement le louer.
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27 août 2021

Bonjour,
Merci de votre réponse. Le but principal n'est pas de devenir propriétaire du terrain, mais de le voir entretenu. L'équation est simple, soit ils me le cèdent gratuitement (hors frais de notaire bien entendu), et je m'en occupe, soit ils viennent l'entretenir. Cela dit, venir s'occuper d'une parcelle de 144m² oubliée de tous, inexploitable, et non entretenue depuis plus de 50 ans ne me paraît pas être la meilleure option pour eux...
Mais je crois avoir le droit de demander à la mairie de les assigner à le faire non ?
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17 septembre 2021
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Bonjour,
Il n'y a pas d'obligation d'entretenir un terrain. S'il est non bâti et en zone de risque d'incendie c'est même à vous de débroussailler 50m autour de chez vous. Quant à les obliger à vous le donner, vous rêvez !
>
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17 septembre 2021

Ok mais je ne suis pas censé passer la clôture qui sépare le terrain de ma maison. Et donc à quel moment on peut obliger un voisin à entretenir les arbres qui dépassent sur mon terrain ? À vous écouter ça va être de ma faute bientôt...
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17 septembre 2021
3 380 > Nayl80
Salut,

Si des arbres dépassent chez vous, c'est effectivement au propriétaire de faire le nécessaire.
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17 septembre 2021
2 070 > Nayl80
Si vous vous étiez mieux expliqué dès le départ vous auriez pu avoir des réponses pertinentes.
S'agissant des arbres, vous devez mettre en demeure le propriétaire de les élaguer de telle manière qu'ils ne dépassent pas chez vous. Faites-lui un courrier en LRAR.
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17 septembre 2021
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Bonjour

soit ils me le cèdent gratuitement (hors frais de notaire bien entendu)
.
Il va être complique de convaincre n'importe quel propriétaire, sous prétexte d'entretien d'une parcelle, de vous la céder gratuitement, alors qu'il y a fort à parier que ladite parcelle se trouve en zone constructible et qu'elle peut être cédée moyennant finance.

Il existe (au moins) 2 procédures possibles:
► écrire au propriétaire, saisir le conciliateur de justice, saisir la justice civile
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/faire-presence-terrain-non-entretenu-friche-gravats
L'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au maire, pour des motifs environnementaux, d'imposer à un propriétaire privé de remettre en état un terrain non bâti situé à l'intérieur d'une zone d'habitation."
https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190812057.html