Constat d'huissier suite au tour d'échelle dans mon jardin
caro197
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Ulysse5818 Messages postés 10156 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2023 - 26 août 2021 à 11:02
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djivi38
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26 août 2021 à 01:53
26 août 2021 à 01:53
bonjour,
je présume (à vérifier) que comme vous n'avez pas de relation contractuelle avec cet huissier, celui-ci enverra son constat à votre voisin (puisque c'est votre voisin qui l'a mandaté), et donc, vous, vous devez demander une copie du constat à votre voisin (c'est en tout cas comme ça que ça se passe quand un litige entre parties prenantes au sujet d'une location).
cdt.
je présume (à vérifier) que comme vous n'avez pas de relation contractuelle avec cet huissier, celui-ci enverra son constat à votre voisin (puisque c'est votre voisin qui l'a mandaté), et donc, vous, vous devez demander une copie du constat à votre voisin (c'est en tout cas comme ça que ça se passe quand un litige entre parties prenantes au sujet d'une location).
cdt.
26 août 2021 à 10:16
En amiable, le voisin n'a rien à communiquer au préalable (le constat n'est pas à frais partagés).
Caro doit lui notifier les dommages constatés sur ses biens qu'elle attribue aux travaux du voisin ; au voisin alors de sortir son constat pour montrer que les dégradation preexistaient.
26 août 2021 à 11:02