Constat d'huissier suite au tour d'échelle dans mon jardin

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25 août 2021
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19 septembre 2021
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Bonjour,

J'ai une question concernant un constat d'huissier , mon voisin à fais des travaux et à du passer par mon jardin afin d'accéder à son mur et sa toiture de garage , un huissier est venu pour procéder à l'état des lieux avant travaux , il s'est présenté , mais je n'ai aucune information sur cette personne , je m'explique : je n'ai eu aucune carte de visite de se monsieur avec son nom et adresse , ni constat des lieux après avoir constaté mon jardin , lui et mon voisin on fais pleins de photos , l'huissier m'a dis que les miennes ne seront pas valable et aucun document signé avant les travaux .
Maintenant les travaux sont terminés et je m'aperçois que sur la toiture de mon abri de j'ardin à environs une quinzaines d'impacts suite au travaux de se voisin ..mise à par au voisin avec qui je ne m'entends pas vraiment je ne sais pas à qui m'adresser , je pensais que le constat était fais avant et après travaux !?
Je voulais juste savoir si c'est normal de ne pas avoir eu de constat entre les mains , ce n'est pas comme cela que l'on procède généralement??

merci pour vos réponse .

1 réponse

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19 septembre 2021
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bonjour,

je présume (à vérifier) que comme vous n'avez pas de relation contractuelle avec cet huissier, celui-ci enverra son constat à votre voisin (puisque c'est votre voisin qui l'a mandaté), et donc, vous, vous devez demander une copie du constat à votre voisin (c'est en tout cas comme ça que ça se passe quand un litige entre parties prenantes au sujet d'une location).

cdt.
Bonjour

En amiable, le voisin n'a rien à communiquer au préalable (le constat n'est pas à frais partagés).

Caro doit lui notifier les dommages constatés sur ses biens qu'elle attribue aux travaux du voisin ; au voisin alors de sortir son constat pour montrer que les dégradation preexistaient.
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19 septembre 2021
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