Empiètement de propriété
Annedom58
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Annedom58 Messages postés 3 Statut Membre -
Annedom58 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Un promoteur a acheté un terrain en limite de notre propriété pour construire une longère de 3 appartements. Il a d'abord arraché avec ses engins notre clôture (pilier béton et grillage), il a carrément coupé un arbre et arbustes puis jetés avec mortier et ciment au delà de la clôture. Il a creusé à l'intérieur du terrain pour y planter des gros pitons permettant de tenir des immenses plaques de béton et enterrer des câbles électriques ... Un bornage avait été effectué sur les deux terrains avec des batons oranges limitant notre terrain mais qui ne sont plus là....
Je ne sais pas à qui m'adresser en 1er pour ma démarche : le géomètre, mon assurance, la mairie ou la gendarmerie car le chantier injoignable a commencé et cessé ses travaux pendant nos 4 semaines de vacances !
(photo ci-joint, notre maison est à droite de la photo)
Merci beaucoup !!

Un promoteur a acheté un terrain en limite de notre propriété pour construire une longère de 3 appartements. Il a d'abord arraché avec ses engins notre clôture (pilier béton et grillage), il a carrément coupé un arbre et arbustes puis jetés avec mortier et ciment au delà de la clôture. Il a creusé à l'intérieur du terrain pour y planter des gros pitons permettant de tenir des immenses plaques de béton et enterrer des câbles électriques ... Un bornage avait été effectué sur les deux terrains avec des batons oranges limitant notre terrain mais qui ne sont plus là....
Je ne sais pas à qui m'adresser en 1er pour ma démarche : le géomètre, mon assurance, la mairie ou la gendarmerie car le chantier injoignable a commencé et cessé ses travaux pendant nos 4 semaines de vacances !
(photo ci-joint, notre maison est à droite de la photo)
Merci beaucoup !!
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1 réponse
bonjour
Porter plainte en gendarmerie pour dégradation et entrée illégale sur votre propriété
huissier pour constat
voyez avec votre assurance habitation si vous avez la protection juridique , sinon contactez un avocat spécialisé dans ce genre de litige , pour les premiers courriers, et la marche à suivre
Porter plainte en gendarmerie pour dégradation et entrée illégale sur votre propriété
huissier pour constat
voyez avec votre assurance habitation si vous avez la protection juridique , sinon contactez un avocat spécialisé dans ce genre de litige , pour les premiers courriers, et la marche à suivre
Annedom58
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Je vous remercie pour votre réponse !