Empiètement de propriété

Annedom58 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2021 - 20 août 2021 à 15:43
Annedom58 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2021 - 21 août 2021 à 16:35
Bonjour à tous,


Un promoteur a acheté un terrain en limite de notre propriété pour construire une longère de 3 appartements. Il a d'abord arraché avec ses engins notre clôture (pilier béton et grillage), il a carrément coupé un arbre et arbustes puis jetés avec mortier et ciment au delà de la clôture. Il a creusé à l'intérieur du terrain pour y planter des gros pitons permettant de tenir des immenses plaques de béton et enterrer des câbles électriques ... Un bornage avait été effectué sur les deux terrains avec des batons oranges limitant notre terrain mais qui ne sont plus là....
Je ne sais pas à qui m'adresser en 1er pour ma démarche : le géomètre, mon assurance, la mairie ou la gendarmerie car le chantier injoignable a commencé et cessé ses travaux pendant nos 4 semaines de vacances !
(photo ci-joint, notre maison est à droite de la photo)
Merci beaucoup !!

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
20 août 2021 à 19:13
bonjour

Porter plainte en gendarmerie pour dégradation et entrée illégale sur votre propriété

huissier pour constat

voyez avec votre assurance habitation si vous avez la protection juridique , sinon contactez un avocat spécialisé dans ce genre de litige , pour les premiers courriers, et la marche à suivre
1
Annedom58 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2021
21 août 2021 à 16:35
Je vous remercie pour votre réponse !
0