Casse auto
Sylvie34500_8592
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Sylvie34500_8592 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour
En bas de chez ma maison de campagne, un locataire a créer une casse auto (légale ou non). Il y a des véhicules partout, génant très souvent le passage, se garant partout ou il y a une place. Tout ce ci créer une pollution des terrains et visuel.
Vers qui ce tourner pour régler ce problème
Je vous remercie par avance
Bien cordialement
Sylvie
En bas de chez ma maison de campagne, un locataire a créer une casse auto (légale ou non). Il y a des véhicules partout, génant très souvent le passage, se garant partout ou il y a une place. Tout ce ci créer une pollution des terrains et visuel.
Vers qui ce tourner pour régler ce problème
Je vous remercie par avance
Bien cordialement
Sylvie
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3 réponses
Bonjour,
Vous pouvez contacter le maire comme indiqué dans le commentaire précédent.
Mais une casse auto est, si elle est légale, un centre de véhicule hors d'usage (VHU) qui doit avoir agrément et respecter la réglementation, et c'est le préfet l'autorité administrative.
Qu'elle soit légale ou non , courrier au préfet, et copie à la D(R)EAL ou DRIEAT selon votre région.
Courrier non anonyme de préférence, votre nom ne sera pas donné au propriétaire de la casse et charte Marianne oblige vous aurez une réponse par l'administration. Si anonyme, il n'est même pas certain que la plainte soit prise en compte.
cordialement
Vous pouvez contacter le maire comme indiqué dans le commentaire précédent.
Mais une casse auto est, si elle est légale, un centre de véhicule hors d'usage (VHU) qui doit avoir agrément et respecter la réglementation, et c'est le préfet l'autorité administrative.
Qu'elle soit légale ou non , courrier au préfet, et copie à la D(R)EAL ou DRIEAT selon votre région.
Courrier non anonyme de préférence, votre nom ne sera pas donné au propriétaire de la casse et charte Marianne oblige vous aurez une réponse par l'administration. Si anonyme, il n'est même pas certain que la plainte soit prise en compte.
cordialement
Bonjour
Dans un premier temps vérifiez auprès de la commune si l'activité est autorisée et pour le reste, si cela constitue un trouble de voisinage, vous saisissez la justice civile.
Sans garantie d'avoir gain de cause...
Dans un premier temps vérifiez auprès de la commune si l'activité est autorisée et pour le reste, si cela constitue un trouble de voisinage, vous saisissez la justice civile.
Sans garantie d'avoir gain de cause...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
sylvie