casse auto

Question

Bonjour
En bas de chez ma maison de campagne, un locataire a créer une casse auto (légale ou non). Il y a des véhicules partout, génant très souvent le passage, se garant partout ou il y a une place. Tout ce ci créer une pollution des terrains et visuel.
Vers qui ce tourner pour régler ce problème
Je vous remercie par avance
Bien cordialement
Sylvie

bzzz · Accepted Answer

Bonjour,

Vous pouvez contacter le maire comme indiqué dans le commentaire précédent. 
Mais une casse auto est, si elle est légale, un centre de véhicule hors d'usage (VHU) qui doit avoir agrément et respecter la réglementation, et c'est le préfet l'autorité administrative.
Qu'elle soit légale ou non , courrier au préfet, et copie à la D(R)EAL ou DRIEAT selon votre région.

Courrier non anonyme de préférence, votre nom ne sera pas donné au propriétaire de la casse et charte Marianne oblige vous aurez une réponse par l'administration. Si anonyme, il n'est même pas certain que la plainte soit prise en compte.

cordialement

Josh Randall · Answer

Bonjour

Dans un premier temps vérifiez auprès de la commune si l'activité est autorisée et pour le reste, si cela constitue un trouble de voisinage, vous saisissez la justice civile.
Sans garantie d'avoir gain de cause...

BmV · Answer

Si des véhicules sont garés de façon irrégulière sur la rue et surtout sur les trottoirs, vous appelez la police/gendarmerie pour que l'on vienne verbaliser et éventuellement déplacer les véhicules en infraction.

Casse auto

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