Casse auto

Sylvie34500_8592 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 30 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2021 - 30 août 2021 à 08:39
Sylvie34500_8592 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 30 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2021 - 30 août 2021 à 11:08
Bonjour
En bas de chez ma maison de campagne, un locataire a créer une casse auto (légale ou non). Il y a des véhicules partout, génant très souvent le passage, se garant partout ou il y a une place. Tout ce ci créer une pollution des terrains et visuel.
Vers qui ce tourner pour régler ce problème
Je vous remercie par avance
Bien cordialement
Sylvie

3 réponses

Bonjour,

Vous pouvez contacter le maire comme indiqué dans le commentaire précédent.
Mais une casse auto est, si elle est légale, un centre de véhicule hors d'usage (VHU) qui doit avoir agrément et respecter la réglementation, et c'est le préfet l'autorité administrative.
Qu'elle soit légale ou non , courrier au préfet, et copie à la D(R)EAL ou DRIEAT selon votre région.

Courrier non anonyme de préférence, votre nom ne sera pas donné au propriétaire de la casse et charte Marianne oblige vous aurez une réponse par l'administration. Si anonyme, il n'est même pas certain que la plainte soit prise en compte.

cordialement
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Sylvie34500_8592 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 30 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2021
30 août 2021 à 11:08
Je vous remercie pour vos précisions
Cordialement
sylvie
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
30 août 2021 à 08:56
Bonjour

Dans un premier temps vérifiez auprès de la commune si l'activité est autorisée et pour le reste, si cela constitue un trouble de voisinage, vous saisissez la justice civile.
Sans garantie d'avoir gain de cause...
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Sylvie34500_8592 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 30 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2021
30 août 2021 à 11:08
Je vous remercie beaucoup
sylive
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BmV Messages postés 90477 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 015
30 août 2021 à 10:59
Si des véhicules sont garés de façon irrégulière sur la rue et surtout sur les trottoirs, vous appelez la police/gendarmerie pour que l'on vienne verbaliser et éventuellement déplacer les véhicules en infraction.
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Sylvie34500_8592 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 30 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2021
30 août 2021 à 11:08
Merci
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