Sujet Précédent Sujet Suivant

Stationnements

Rico - 26 août 2021 à 21:41
AN.Banker Messages postés 10492 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 26 août 2021 à 22:30
Bonjour,
Jais une question , jais un voisin qui a deux garage , un deux chaque côté de sa maison bien sur avec deux bateaux , est il se gare non pas dans c’est allez mais bien sur la vois public, à t’il le droit de faire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
AN.Banker Messages postés 10492 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 9 095
26 août 2021 à 22:30
Bonjour,

La voie publique est utilisable par tout le monde donc oui il a le droit comme tous.
2

Discussions similaires

stationnements anarchiques
ss -
sevemomo -

5 réponses
Stationnements abusifs garagiste
EmmaMSTD -
BmV -

2 réponses