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Rico -  
AN.Banker Messages postés 10745 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Jais une question , jais un voisin qui a deux garage , un deux chaque côté de sa maison bien sur avec deux bateaux , est il se gare non pas dans c’est allez mais bien sur la vois public, à t’il le droit de faire ?

1 réponse

  1. AN.Banker Messages postés 10745 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 598
     
    Bonjour,

    La voie publique est utilisable par tout le monde donc oui il a le droit comme tous.
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