Création d'une chevrerie à coller à une habitation

Question

Bonjour, 
Ma maison est mitoyenne avec un ancienne habitation.
Une chevrerie de 30tetes va voir le jour dans quelques jours près de chez moi
Mon portail sera au mieux   à peine 6 mètres du point de départ de cette chevrerie et laboratoire
Ma question    est ce autorisé ?
L'exploitant a t'il pu bénéficier de certaines dérogations ? Si oui lesquelles? Merci  
Je suis très inquiète j'aimerais avoir une réponse rapide car les travaux doivent commencer fin septembre

Josh Randall · Answer

Bonjour

Pour ce qui est des travaux, renseignez-vous en mairie pour savoir s'ils ont été expressément autorisés.
A ce titre, il existe un principe de réciprocité en matière d'installation d'activité agricole
https://www.pas-de-calais.gouv.fr/content/download/29778/198902/file/fiche%20club%20ICPEa%20principe%20de%20r%C3%A9ciprocit%C3%A9.pdf


L'exploitant a t'il pu bénéficier de certaines dérogations ? Si oui lesquelles?
La réponse devrait se trouver dans l'autorisation que votre voisin a pu recevoir. Elle peut résulter du fait que l'exploitation était déjà existante ou de règles issues d'autres législations
https://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090709840.html
https://vienne.chambre-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Nouvelle-Aquitaine/104_Inst-Vienne/Documents/mon_exploitation/informations_juridiques/urbanisme/La_regle_de_reciprocite.pdf

Création d'une chevrerie à coller à une habitation

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