Création d'une chevrerie à coller à une habitation

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Bonjour,
Ma maison est mitoyenne avec un ancienne habitation.
Une chevrerie de 30tetes va voir le jour dans quelques jours près de chez moi
Mon portail sera au mieux à peine 6 mètres du point de départ de cette chevrerie et laboratoire
Ma question est ce autorisé ?
L'exploitant a t'il pu bénéficier de certaines dérogations ? Si oui lesquelles? Merci
Je suis très inquiète j'aimerais avoir une réponse rapide car les travaux doivent commencer fin septembre

1 réponse

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Bonjour

Pour ce qui est des travaux, renseignez-vous en mairie pour savoir s'ils ont été expressément autorisés.
A ce titre, il existe un principe de réciprocité en matière d'installation d'activité agricole
https://www.pas-de-calais.gouv.fr/content/download/29778/198902/file/fiche%20club%20ICPEa%20principe%20de%20r%C3%A9ciprocit%C3%A9.pdf


L'exploitant a t'il pu bénéficier de certaines dérogations ? Si oui lesquelles?

La réponse devrait se trouver dans l'autorisation que votre voisin a pu recevoir. Elle peut résulter du fait que l'exploitation était déjà existante ou de règles issues d'autres législations
https://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090709840.html
https://vienne.chambre-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Nouvelle-Aquitaine/104_Inst-Vienne/Documents/mon_exploitation/informations_juridiques/urbanisme/La_regle_de_reciprocite.pdf