Création d'une chevrerie à coller à une habitation
domvivi72@hotmail.com
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma maison est mitoyenne avec un ancienne habitation.
Une chevrerie de 30tetes va voir le jour dans quelques jours près de chez moi
Mon portail sera au mieux à peine 6 mètres du point de départ de cette chevrerie et laboratoire
Ma question est ce autorisé ?
L'exploitant a t'il pu bénéficier de certaines dérogations ? Si oui lesquelles? Merci
Je suis très inquiète j'aimerais avoir une réponse rapide car les travaux doivent commencer fin septembre
Ma maison est mitoyenne avec un ancienne habitation.
Une chevrerie de 30tetes va voir le jour dans quelques jours près de chez moi
Mon portail sera au mieux à peine 6 mètres du point de départ de cette chevrerie et laboratoire
Ma question est ce autorisé ?
L'exploitant a t'il pu bénéficier de certaines dérogations ? Si oui lesquelles? Merci
Je suis très inquiète j'aimerais avoir une réponse rapide car les travaux doivent commencer fin septembre
A voir également:
- Création d'une chevrerie à coller à une habitation
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Maison coller - Forum Immobilier
- Liste des habitants d'une commune - Forum Formalités et papiers
- Taxe habitation local professionnel - Guide
- Assurance multirisque habitation - Guide
1 réponse
Bonjour
Pour ce qui est des travaux, renseignez-vous en mairie pour savoir s'ils ont été expressément autorisés.
A ce titre, il existe un principe de réciprocité en matière d'installation d'activité agricole
https://www.pas-de-calais.gouv.fr/content/download/29778/198902/file/fiche%20club%20ICPEa%20principe%20de%20r%C3%A9ciprocit%C3%A9.pdf
La réponse devrait se trouver dans l'autorisation que votre voisin a pu recevoir. Elle peut résulter du fait que l'exploitation était déjà existante ou de règles issues d'autres législations
https://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090709840.html
https://vienne.chambre-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Nouvelle-Aquitaine/104_Inst-Vienne/Documents/mon_exploitation/informations_juridiques/urbanisme/La_regle_de_reciprocite.pdf
Pour ce qui est des travaux, renseignez-vous en mairie pour savoir s'ils ont été expressément autorisés.
A ce titre, il existe un principe de réciprocité en matière d'installation d'activité agricole
https://www.pas-de-calais.gouv.fr/content/download/29778/198902/file/fiche%20club%20ICPEa%20principe%20de%20r%C3%A9ciprocit%C3%A9.pdf
L'exploitant a t'il pu bénéficier de certaines dérogations ? Si oui lesquelles?
La réponse devrait se trouver dans l'autorisation que votre voisin a pu recevoir. Elle peut résulter du fait que l'exploitation était déjà existante ou de règles issues d'autres législations
https://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090709840.html
https://vienne.chambre-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Nouvelle-Aquitaine/104_Inst-Vienne/Documents/mon_exploitation/informations_juridiques/urbanisme/La_regle_de_reciprocite.pdf
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