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2 réponses
Bonjour
S'il construit sur son terrain, le mur n'est donc pas mitoyen, comme l'indique votre titre.
Je suppose que le voisin a décaissé (sinon je ne vois pas où serait le problème) et que son terrassement a empiété sur votre fonds.
Mis à part un recommandé préalable le mettant en demeure de rétablir sous bref délai l'intégrité de votre terrain, précédant une éventuelle conciliation et la judiciarisation de ce qui deviendrait un conflit, il n'y a guère d'autres solutions...
S'il construit sur son terrain, le mur n'est donc pas mitoyen, comme l'indique votre titre.
Je suppose que le voisin a décaissé (sinon je ne vois pas où serait le problème) et que son terrassement a empiété sur votre fonds.
Mis à part un recommandé préalable le mettant en demeure de rétablir sous bref délai l'intégrité de votre terrain, précédant une éventuelle conciliation et la judiciarisation de ce qui deviendrait un conflit, il n'y a guère d'autres solutions...