Mur de soutènement en mitoyenneté

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 diverker -
Bonjour,

Mon voisin a déposé en mairie la construction d'un mur de soutènement sur sa propriété mais vu qu'il n'execute pas les travaux, du coup je ne peux pas terminé complètement de clôturer ma propriété comment faire ?

2 réponses

Bonjour

S'il construit sur son terrain, le mur n'est donc pas mitoyen, comme l'indique votre titre.
Je suppose que le voisin a décaissé (sinon je ne vois pas où serait le problème) et que son terrassement a empiété sur votre fonds.
Mis à part un recommandé préalable le mettant en demeure de rétablir sous bref délai l'intégrité de votre terrain, précédant une éventuelle conciliation et la judiciarisation de ce qui deviendrait un conflit, il n'y a guère d'autres solutions...
Bonjour,
Il a chargé de terre la face principale de sa maison pour atteindre le niveau de son seuil de porte, du coup ma maison se trouve en contrebas de la sienne et en même temps a créé un soutènement de mon côté au niveau de la limite séparative il était prévu justement qu'il fasse un mur de soutènement sur sa propriété avec l'accord de la mairie.
?
Dans ce cas, il n'y a pas de problème pour que vous edifiiez votre clôture (sans empiéter sur le terrain voisin)...
Votre voisin construira son mur en faisant avec.

Accessoirement, il constitue avec ce remblai une servitude de vue droite sur votre fonds contraire aux dispositions du code civil (et qui n'est pas subordonnée à une autorisation administrative comme un permis de construire, lequel regardera juste la légalité du mur par rapport aux règles d'urbanisme)(encore que cela puisse poser question dans votre cas de figure...)
> diverker
Bonjour,
Mon problème c'est que je ne peux plus mettre une séparation en grillage rigide vu qu'il a monté la terre donc il a changé la topographie du terrain a l'origine.
Maintenant sans son mur sa
terre s'eboule chez moi.
> Eddy
Mon problème c'est que je ne peux plus mettre une séparation en grillage rigide vu qu'il a monté la terre donc il a changé la topographie du terrain a l'origine. 

Ce n'est pas un problème sauf s'il a apporté de la terre sur votre terrain ; auquel cas, cf réponse initiale, LRAR lui notifiant de rétablir sans délai la topographie initiale, sans que des éboulements n'empietent sur votre fonds (le mur ne pourra de toutes façons pas être construit en gardant la terre jusqu'en limite).

Après, que votre grillage voisine un tas de terre n'interdit pas techniquement la pose de la clôture.

Si cela vous gêne, le mur une fois construit et la plateforme constituée ne pourront pas y remédier.
Mais de ce que l'on peut comprendre, ce n'est pas la que réside votre embarras.