Mur de soutènement

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 Marie-63 -
Bonjour, j'ai un mur de soutènement qui maintient la terre entre 2 parcelles, j'y ai posée des piquets et du grillage, et mon voisin a tout démonté pour faire une clôture en bois et gavions sans mon accord.
Je suis propriétaire de la parcelle depuis 1986 et mon voisin de la sienne depuis 2014.
J'aimerais entamer une procédure, mais je n'ai pas assez d'éléments, merci de bien vouloir m'en apporter

4 réponses

Bonjour

je n'ai pas assez d'éléments, merci de bien vouloir m'en apporter 

Ce n'est pas avec ceux que vous donnez que quiconque pourra vous aider...
C'est un mur de soutènement qui était existant lors de mon achat en 1986, le voisin a acheté en 2014.
Ma parcelle est plus haute que celle du voisin.
J'y avais implantée des piquets et du grillage, tout a été enlevé par mon voisin, qui a implanté une clôture bois et gavions, sans mon accord.
> Marie-63
Ha, on avance un poil ; on sait maintenant que votre terrain est le plus haut.

Cela ne renseigne néanmoins pas sur la propriété du mur ; comment se situe-t-il par rapport aux limites des fonds?
Y a-t-il eu décaissement ou remblai pour justifier l'édification du mur?
Quand?
Y a-t-il eu bornage?
Le mur depasse-t-il le niveau de votre terrain?
C'était mur en pierres qui dépassait du niveau de mon terrain, nous avons en 1986 retiré les pierres qui se décollaient et coté voisin il y avait un ruisseau qui a été busé par la commune avant 2 nouvelles constructions.
Le bornage n'est plus visible.
Il n'y a pas eu de remblai, nous avions remis des thuyas devant le grillage, pour faire une haie.
J'ai eu un peu plus de renseignement.
Je peu établir que personne ne s'est opposé à la clôture faite en 1986 et que j'en ai la pleine jouissante depuis cette date.
Je vais faire valoir la loi de la trentenaire, puisque les 2 familles qui se sont succédées n'ont jamais rien contestées.
Hé bien, faites...
qu'en pensez-vous ?