Mur de soutènement
Marie-63
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Marie-63 -
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Bonjour, j'ai un mur de soutènement qui maintient la terre entre 2 parcelles, j'y ai posée des piquets et du grillage, et mon voisin a tout démonté pour faire une clôture en bois et gavions sans mon accord.
Je suis propriétaire de la parcelle depuis 1986 et mon voisin de la sienne depuis 2014.
J'aimerais entamer une procédure, mais je n'ai pas assez d'éléments, merci de bien vouloir m'en apporter
Je suis propriétaire de la parcelle depuis 1986 et mon voisin de la sienne depuis 2014.
J'aimerais entamer une procédure, mais je n'ai pas assez d'éléments, merci de bien vouloir m'en apporter
4 réponses
Bonjour
Ce n'est pas avec ceux que vous donnez que quiconque pourra vous aider...
je n'ai pas assez d'éléments, merci de bien vouloir m'en apporter
Ce n'est pas avec ceux que vous donnez que quiconque pourra vous aider...
C'était mur en pierres qui dépassait du niveau de mon terrain, nous avons en 1986 retiré les pierres qui se décollaient et coté voisin il y avait un ruisseau qui a été busé par la commune avant 2 nouvelles constructions.
Le bornage n'est plus visible.
Il n'y a pas eu de remblai, nous avions remis des thuyas devant le grillage, pour faire une haie.
Le bornage n'est plus visible.
Il n'y a pas eu de remblai, nous avions remis des thuyas devant le grillage, pour faire une haie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma parcelle est plus haute que celle du voisin.
J'y avais implantée des piquets et du grillage, tout a été enlevé par mon voisin, qui a implanté une clôture bois et gavions, sans mon accord.
Cela ne renseigne néanmoins pas sur la propriété du mur ; comment se situe-t-il par rapport aux limites des fonds?
Y a-t-il eu décaissement ou remblai pour justifier l'édification du mur?
Quand?
Y a-t-il eu bornage?
Le mur depasse-t-il le niveau de votre terrain?