4 réponses
Bonjour
Ce n'est pas avec ceux que vous donnez que quiconque pourra vous aider...
je n'ai pas assez d'éléments, merci de bien vouloir m'en apporter
Ce n'est pas avec ceux que vous donnez que quiconque pourra vous aider...
C'était mur en pierres qui dépassait du niveau de mon terrain, nous avons en 1986 retiré les pierres qui se décollaient et coté voisin il y avait un ruisseau qui a été busé par la commune avant 2 nouvelles constructions.
Le bornage n'est plus visible.
Il n'y a pas eu de remblai, nous avions remis des thuyas devant le grillage, pour faire une haie.
Le bornage n'est plus visible.
Il n'y a pas eu de remblai, nous avions remis des thuyas devant le grillage, pour faire une haie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 août 2021 à 20:43
Ma parcelle est plus haute que celle du voisin.
J'y avais implantée des piquets et du grillage, tout a été enlevé par mon voisin, qui a implanté une clôture bois et gavions, sans mon accord.
25 août 2021 à 21:22
Cela ne renseigne néanmoins pas sur la propriété du mur ; comment se situe-t-il par rapport aux limites des fonds?
Y a-t-il eu décaissement ou remblai pour justifier l'édification du mur?
Quand?
Y a-t-il eu bornage?
Le mur depasse-t-il le niveau de votre terrain?