Débroussaillage de terrain en friche
pipulf1
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pipulf1 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2021 - 24 août 2021 à 11:42
pipulf1 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2021 - 24 août 2021 à 11:42
A voir également:
- Comment debroussailler un terrain en friche
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bern29
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24 août 2021 à 01:04
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Bonsoir,
vous parlez de ronces mauvaises herbes, serpents .... Mais êtes vous en zone définie à risques incendies ?
vous parlez de ronces mauvaises herbes, serpents .... Mais êtes vous en zone définie à risques incendies ?
bern29
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24 août 2021 à 09:36
24 août 2021 à 09:36
Renseignez vous en Mairie , en principe ceci concerne plutôt les propriétés situées près d'une forêt et relève d'un arrêté .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298
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pipulf1
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24 août 2021 à 10:29
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C'est le cas, ce terrain est situé entre ma maison et une forêt . Merci pour votre aide
roudoudou22
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24 août 2021 à 10:43
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y a t'il ne serait-ce qu'un seul moyen de leur faire payer les frais d'entretient ou de leur faire réaliser les travaux ?
Vous êtes tenu de par la Loi de débroussailler la parcelle voisine si elle n'est pas bâtie, ceci dans un rayon de 50m de votre habitation, pour éviter les risques d'incendie.
Car le risque d'incendie provient moins de l'état de friche de la parcelle voisine que de l'existence même de votre maison et de l'activité qui règne autour de tout immeuble bâti.
Vous êtes tenu de par la Loi de débroussailler la parcelle voisine si elle n'est pas bâtie, ceci dans un rayon de 50m de votre habitation, pour éviter les risques d'incendie.
Car le risque d'incendie provient moins de l'état de friche de la parcelle voisine que de l'existence même de votre maison et de l'activité qui règne autour de tout immeuble bâti.
pipulf1
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24 août 2021
24 août 2021 à 11:42
24 août 2021 à 11:42
Je comprend, merci pour votre reponse
24 août 2021 à 01:29