Conflit voisinage règles droit de passage

Lucile - Modifié le 26 août 2021 à 23:08
cristali Messages postés 18098 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 27 août 2021 à 10:42
Bonjour,
Nous avons acheter un terrain en bout d’impasse ( détachement de parcelle) à un particulier qui reste propriétaire de la maison voisine situé juste avant la notre.
Sur l’acte notarié il est bien stipulé que l’impasse (qui est sur notre parcelle ) qui fait office de servitude pour le locataire doit être libre d’accès de jour comme de nuit et qu’aucun véhicule ne doit y stationner. Hors notre « voisin » y stationne régulièrement avec ses invités nous empêchant de rentrer chez nous librement. Ils sont stationnés dans le chemin devant notre portail.
Le dialogue est rompu depuis notre achat celui ci nous mène la vie dure par tous les moyens.
Intimidation sur notre lieu de travail, menace un soir en rentrant car étant en chantier pendant la construction le fait de rentrer chez nous lui « faisait de la poussière » il est aller jusqu’à essayé d’écraser notre chien mais aussi agresser physiquement mon mari qui ne s’est pas laissé faire et lui a mit un coup de poing.
Une plainte a était déposé à son encontre des mains courantes mais aussi nous avons informé son propriétaire qui s’en fiche!
Que faire? Il est locataire nous sommes propriétaires y a t’il une solution pour qu’il déménage?

5 réponses

terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 284
27 août 2021 à 07:48
Bonjour
Vous ne pouvez pas l'obliger a déménager, mais vous devez contacter son propriétaire afin qu'il l'oblige a respecter la servitude telle quelle est mentionnée dans les titres de propriété
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