Conflit voisinage règles droit de passage

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samedi 1 septembre 2007
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23 septembre 2021
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Bonjour,
Nous avons acheter un terrain en bout d’impasse ( détachement de parcelle) à un particulier qui reste propriétaire de la maison voisine situé juste avant la notre.
Sur l’acte notarié il est bien stipulé que l’impasse (qui est sur notre parcelle ) qui fait office de servitude pour le locataire doit être libre d’accès de jour comme de nuit et qu’aucun véhicule ne doit y stationner. Hors notre « voisin » y stationne régulièrement avec ses invités nous empêchant de rentrer chez nous librement. Ils sont stationnés dans le chemin devant notre portail.
Le dialogue est rompu depuis notre achat celui ci nous mène la vie dure par tous les moyens.
Intimidation sur notre lieu de travail, menace un soir en rentrant car étant en chantier pendant la construction le fait de rentrer chez nous lui « faisait de la poussière » il est aller jusqu’à essayé d’écraser notre chien mais aussi agresser physiquement mon mari qui ne s’est pas laissé faire et lui a mit un coup de poing.
Une plainte a était déposé à son encontre des mains courantes mais aussi nous avons informé son propriétaire qui s’en fiche!
Que faire? Il est locataire nous sommes propriétaires y a t’il une solution pour qu’il déménage?

5 réponses

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23 septembre 2021
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Bonjour
Vous ne pouvez pas l'obliger a déménager, mais vous devez contacter son propriétaire afin qu'il l'oblige a respecter la servitude telle quelle est mentionnée dans les titres de propriété
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24 septembre 2021
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Bonjour

"et lui a mit un coup de poing"
Et surtout ne jamais vous mettre en tord d'une quelconque façon. Tôt ou tard ça se retournera contre vous.

Bon courage
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jeudi 25 février 2010
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23 septembre 2021
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Bonjour,

Arrêtez les mains courantes qui ne servent a rien, portez plainte systématiquement, prenez rendez vous avec le maire.
Lettre recommandée au propriétaire lui demandant de résoudre le problème avant saisie du tribunal.

Vous pouvez aussi prendre rendez vous avec le médiateur de la République c'est a voir en mairie.
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samedi 24 août 2002
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24 septembre 2021
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Si cette impasse est ouverte à la circulation publique, donc pas de barrière à l'entrée, ni de plots ni rien de similaire, c'est au maire d'assurer les règles de circulation.
Servitude ou pas.

Donc, appeler la police municipale ou la gendarmerie pour entrave à la circulation (Art. R412-1 du code de la route ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006841235/ et ► http://www.mairie2000.asso.fr/mooc/voirie/M2S5.pdf ), délit pouvant être sanctionné d'une peine de prison....

Dans le cas contraire, puisqu'une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.




 
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