Terrain en friche et stockage de bottes de paille

Lisa17B Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2021 - 20 août 2021 à 09:44
BmV Messages postés 91383 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 20 août 2021 à 11:59
Bonjour,

Je suis revenue vivre chez ma mère depuis deux mois, et j'ai retrouvé avec joie mon ancien voisin, qui, je dois le dire, ne m'avez pas manqué!

Ma famille a été en conflit avec lui quelques années auparavant, et même si on avait enfin obtenu qu'il rase ses thuyas (qui débordaient dans notre terrain et qui étaient vraiment très très haut), eh bien, ce n'est pas pour autant que les choses se sont arrangées.

Il possède un terrain qui est collé à notre maison et notre jardin. Sauf que dans ce terrain (qui d'ailleurs est en friche, et dont la végétation commence à rentrer dans mon terrain), il entrepose divers déchets (palettes, vieux bbc en pierre, une charrettes, sur bois, etc..) ET surtout des bottes de pailles (j'ai pu en compter environ 27). Jusque là ma mère à toujours laissé passé, mais depuis que je suis revenue, Monsieur à décidé d'entreposer son bordel sur le trottoir près du mur de son hangars (donc l'entrée donne sur la rue d'à côté, tout comme sa maison). Je précise donc que nous vivons dans une ruelle, un cul-de-sac même et que donc nous sommes les seules a descendre ici et on fait demi-tour précisément à l'endroit où il a décidé de poser sa m****. On se retrouve donc à faire demi-tour devant une de ses fenêtres.

Il est venu attrapé ma mère (qui était allée à la mairie pour un problème de pression d'eau et qui en a profiter pour aborder son sujet) et lui a dit que de toute façon son terrain est privé donc qu'il en fait se qu'il veut, il a le droit, et qu'on ne devait pas faire demi-tour devant sa fenêtre question d'intimité, mais qu'il à regardé et qu'on a largement la place pour faire demi-tour à côté (soit entre son bordel et... encore son bordel plus loin). Sauf que la mairie n'entretiens pas, et qu'il est hors de question que je raye ma voiture pour que Monsieur entasse comme ses déchets où il le souhaite.

J'ai également appris par des voisins qu'ils le voyaient sortir et baisser son pantalon pour faire ses besoins, à même le macadam, sans même essayer de se cacher. Et, il y a environ deux ans, il à dépecé un cochon à la vue de tout le monde dans son terrain et sur son pendoir à linge qui est devant ses fenêtres. Je précise qu'à l'époque ma mère était assistante maternelle et qu'à tout moment les enfants auraient pu assisté à ça. On a donc pris des photos mais ma mère l'a encore une fois laissé faire.

En résumé, ce mec est tout permis dans ce village, et personne ne lui dit jamais rien, on ferme les yeux, sauf que la cette fois ça a été la goutte de trop. Seulement je ne m'y connais pas trop en lois et certaines personnes me disent qu'il a effectivement le droit, d'autres que non. Mais comme il à la mairie dans la poche, je ne sais pas quoi faire.

Est-il donc dans ses droits ou y a-t-il quelque chose que je puisse faire pour que les choses changent ?

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BmV Messages postés 91383 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 483
20 août 2021 à 11:59
Déposer plainte à la gendarmerie pour harcèlement envers vous et votre famille et pour entrave à la circulation (vu qu'il dépose des objets sur la voie publique), ce qui peut lui valoir deux ans de prison et d'autres joyeusetés au titre de l'article L412-1 du code de la route ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006841235 .

Si cela ne devait pas suffire, envoyer le courrier de plainte directement au procureur en précisant que malgré plusieurs signalements le maire ne fait pas respecter les lois (alors que c’est une de ses missions).

Vous pouvez également signaler la situation sanitaire de la parcelle (selon vous il y a des détritus qui pourraient être pathogènes...) au service sanitaire départemental, par écrit, avec copie au maire.

Et si vraiment rien n'avance, il vous faudra envisager les conseils d'un avocat...


 
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