Terrain en friche et stockage de bottes de paille
Lisa17B
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BmV
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Déposer plainte à la gendarmerie pour harcèlement envers vous et votre famille et pour entrave à la circulation (vu qu'il dépose des objets sur la voie publique), ce qui peut lui valoir deux ans de prison et d'autres joyeusetés au titre de l'article L412-1 du code de la route ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006841235 .
Si cela ne devait pas suffire, envoyer le courrier de plainte directement au procureur en précisant que malgré plusieurs signalements le maire ne fait pas respecter les lois (alors que c’est une de ses missions).
Vous pouvez également signaler la situation sanitaire de la parcelle (selon vous il y a des détritus qui pourraient être pathogènes...) au service sanitaire départemental, par écrit, avec copie au maire.
Et si vraiment rien n'avance, il vous faudra envisager les conseils d'un avocat...
Si cela ne devait pas suffire, envoyer le courrier de plainte directement au procureur en précisant que malgré plusieurs signalements le maire ne fait pas respecter les lois (alors que c’est une de ses missions).
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