Haie
sandy
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai mon voisin qui a une haie de lauriers qui dépasse chez moi celui-ci m'a fait remarquer qu'il fallait que j'investisse dans un taille haie car l'ancien propriétaire faisait sa haie ors et déjà la haie lui appartient faut il faire intervenir un géomètre merci cordialement
1 réponse
Bonjour,
Si la haie est plantée chez lui, c'est lui qui doit l'entretenir !
Légalement, vous n'avez même pas le droit d'y toucher, et lui n'a pas le droit de la laisser dépasser chez vous.
Si elle est mitoyenne (plantée sur la limite de séparation), chacun doit entretenir la partie qui est chez lui.
Vous ne devez faire intervenir un géomètre que si il y a un doute ou un litige sur l'emplacement de cette limite...
Cdt
Si la haie est plantée chez lui, c'est lui qui doit l'entretenir !
Légalement, vous n'avez même pas le droit d'y toucher, et lui n'a pas le droit de la laisser dépasser chez vous.
Si elle est mitoyenne (plantée sur la limite de séparation), chacun doit entretenir la partie qui est chez lui.
Vous ne devez faire intervenir un géomètre que si il y a un doute ou un litige sur l'emplacement de cette limite...
Cdt
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