Haie
sandy
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23 août 2021 à 21:01
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 23 août 2021 à 21:16
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gt.55
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Modifié le 23 août 2021 à 21:17
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Bonjour,
Si la haie est plantée chez lui, c'est lui qui doit l'entretenir !
Légalement, vous n'avez même pas le droit d'y toucher, et lui n'a pas le droit de la laisser dépasser chez vous.
Si elle est mitoyenne (plantée sur la limite de séparation), chacun doit entretenir la partie qui est chez lui.
Vous ne devez faire intervenir un géomètre que si il y a un doute ou un litige sur l'emplacement de cette limite...
Cdt
Si la haie est plantée chez lui, c'est lui qui doit l'entretenir !
Légalement, vous n'avez même pas le droit d'y toucher, et lui n'a pas le droit de la laisser dépasser chez vous.
Si elle est mitoyenne (plantée sur la limite de séparation), chacun doit entretenir la partie qui est chez lui.
Vous ne devez faire intervenir un géomètre que si il y a un doute ou un litige sur l'emplacement de cette limite...
Cdt
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