Menace de mort sur une personne handicapée et son chien
Bonjour, une personne m'a menacé de faire égorgée moi et mon chien je suis invalide à 80% j'ai un modeste appartement en rez de chaussé qui est c...
Bonjour, une personne m'a menacé de faire égorgée moi et mon chien je suis invalide à 80% j'ai un modeste appartement en rez de chaussé qui est c...
Bonsoir, je rencontrer un réel problème. J'ai un terrain en temps que nu propriétaire, sur lequel une personne réclame un droit de puisage. Ors da...
Bonjour, mon voisin a stocké son bois de chauffage contre notre mur. Ainsi qu une porte a t il le droit ? je lui ai demandé de l enlever mais rie...
Bonjour, J’habite dans un appartement HLM depuis 10 avec ma fille handicapée c’était très calme au débuts mais mes voisins dans dessous en commencer...
Bonjour Mon voisin vient d ouvrir un commerce Chez lui, ma maison est plus haute que la sienne donc ma porte arrive à peu près au niveau de sa fe...
Bonjour, on continue dans l'aberration...je viens de recevoir la notification d'assignation par courrier postal ...une lettre d'un huissier prétendant...
Bonjour Mon nouveau voisin souhaite que je procède à l'enlèvement du débord des fondations d'un petit mur sur sa propriété. Il s'agit d'un mur qui em...
Bonjour, Nous sommes un lotissement de 5 maisons. Le voisin au fond de la cour stationne tout le temps son camion sur un troitoir de 60 cm devant ch...
Bonjour je suis locataire d un 2 pièces avec une mezzanine intérieure. L echelle qui permet d acceder à la mezzanine est encombrante alors je l entrep...
Bonjour, Un fossé en limite de propriété pose le problème de son entretien ? A qui appartient il comment puis je le savoir? sur le cadastre rien n'...
Bonjour, mon voisin me demande de façon insolente d arrêter faire du bruit pretextant quil fait la sieste un dimnche a 15h. .alors que je jouai dans l...
Bonjour, Propriétaire depuis 18 mois, j’ai découvert l’empiètement du mur appartenant à mon voisin en taillant ma haie. Mon problème est que je ne...
Bonjour, En que propriétaire d’un traînement, peut on laisser une voiture dans son champ, sur un lieu en dehors de son habitation, à la vue des tier...
Bonjour, Mon terrain est limitrophe d une bande de terrain de 3mx20m. Celle ci appartient a un autre propriétaire A. Je pense que cette bande...
Bonjour, Depuis 8 mois maintenant le terrain derriere notre maison a ete vendu. Un construction est en chantier et nous n avons que des soucis. 1)...
Bonjour, j'ai acquis un permis de construire le 05/09/19 pour un changement de situation de mon habitation (depuis 3ans) en local commercial. A...
Bonjour, Mon voisin morcelle sa propriété en 2 parcelles pour en vendre une sur laquelle j'ai un droit de passage piétonnier pérenne, cadastré et ment...
Bonjour, Mon voisin a un chien qu'il laisse dehors attaché et le chien pleure peut-il faire sa ?
Bonjour, j'ai un véhicule garé devant chez moi, qui n'ai pas un stationnement privé mais voilà une semaine qu'il est garé au même emplacement, et ce n...
Bonjour, Mon terrain est en pente, j'ai construit ma maison à 10 mètres de distance de ma limite de propriété alors que le minimum était de 8 mètres ...
bonjour, mes voisins ont décider de faire une extension de leurs maison afin de supprimer le passage qui mène derrière chez eu . Le problème c est q...
Bonjour, voila nos voisins voudrais passer chez nous, stationner dans notre cour et pouvoir refaire leurs toitures mais ces fameux voisins n 'on auc...
Bonjour, Mon voisin a posé un brise vue de mon coté sous prétexte que le mur lui appartient et donc il peut faire ce qu'il veut! J'ai un peu de m...
Bonjour, Pourriez vous SVP vous disputer entre vous ! Ma question est : une servitude de droit de pere de famille (partage des biens ) avec une conve...
Bonjour, Je subis un calvaire depuis plusieurs mois avec des voisins, j'habitais dans un immeuble calme et il y a quelques mois emménagent un coup...
Bonjour, Mon voisin est en train d'arracher la haie de thuyas qui nous sépare et qui est sur son terrain. As t-il le droit de le faire sans me l...
Bonjour, aujourd'hui nous sommes samedi , il est 13h13 et voilà que ça fait une heure que mon voisin coupe du bois , C est franchement désagréable car...
Bonjour, je suis propriétaire d'un hangar dans une impasse privée de 5 propriétaires... j'ai loué mon hangar à une entreprise de jardinage pour ga...
Bonjour. Ma propriété a un mur aveugle qui donne chez mon voisin. J'ai déjà utilisé le droit d'échelle pour faire les réparations extérieures nécessa...
Bonjour, J'ai acheté une maison avec une annexe (qui a deux chambres). L'annexe est construit sur la limite du terrain du voisin. Aucun fenêtre est ...
Une maison ancienne se situe à l’arrière de ma maison à une distance de -de 4metres. Les nouveaux propriétaires font des travaux et souhaitent instal...
Bonjour, Le terrain à côté de mon domicile vient d'être mis en vente. Il s'agit d'un terrain en pente non viabilisé. Mon voisin vient de remblayer...
Bonjour, Mon voisin étant très bruyant avec des outils de jardinage,j'ai demandé l'aide d'un conciliateur de justice du tribunal de Rennes. Mal...
Bonjour, mon voisin à entassé son bois sur le chemin rural qui longe ma propriété en à t'il le droit cela géne la sortie du chemin merci
Bonjour, Je viens vers vous pour une situation certes (et je souhaite) réglée. Mais cette question me trotte dans la tête. Notre comportement fac...
Bonjour mon voisin jette de la terre depuis son balcon sur ma terrasse que faire car il dit que c est pas lui mais le vent alors que j ai vu clair...
Bonjour ! Je suis locataire dans un HLM et depuis plusieurs mois ma voisine du dessous m'accuse de nuisances sonores la nuit. Ces bruits existent b...
Bonjour, Nous avons acheté notre maison il y a 2 ans maintenant. La semaine dernière, nous avons eu la belle surprise de voir la préparation d’...
Depuis 2016 je me gare près de mon domicile sur une aire de stationnement handicapés Aujourd hui un véhicule sans carte de stationnement se gare Je...
Bonjour, J ai un puits à usage potable et volailles et jardin A quelle distance le voisin peut-il construire un batiment? J'ai vu 35m .Que dit la l...
Bonjour, je rencontre ses Temp si un souci avec mon voisin du bas en effet ils se plain du moindre bruit que je fait du genre quand je recule avec...
Bonjour, Peut-on déclencher une deuxième assignation alors que la premier assignation est toujours en cours ? Merci
Bonjour, Je suis un peu paniquée à la veille de mes vacances.... Je viens de recevoir un courrier d'un cabinet d'huissiers de justice à notre enc...
Bonjour, Je suis régulièrement enfume pendant plusieurs heures par jour par un vendeur de pizza dans une cabane en face de chez moi. Que faire?
Bonjour, le 25/09/19, une fois de plus j’ai dû appeler la police municipale pour des véhicules stationnant sur un espace de livraison sur le trottoir...
Bonsoir à tous, j'ai au fond du jardin un mur ancien en meulière présent avant l'achat du terrain en 1960 qui s'est effondré en partie en 2016. L'app...
Bonjour, propriétaires de notre maison (A) , nous avons acheté en connaissance de cause, à savoir : un droit de passage le long de notre propriété, ...
bonjour' je réalise des travaux a mon domicile ,le voisin veux faire la sieste et je suis oblige d'arreter mes travaux , quel son les recours a suivre...
Bonjour, J ai acquis une maison avec un assainissement non collectif. Je suis fond dominant d une servitude d assainissement dans la parcelle de mon...
Bonjour, Nous sommes 6 propriétaires dans uns lotissement privé ,depuis 20ans il existe un passage ouvert pour se rendre plus facilement a notre a...
Murs mitoyens, nuisances, litiges, terrains, etc.
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