Cloture
Résolu
Enairod
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 18 oct. 2013 à 03:21
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coyote106
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17 oct. 2013 à 18:31
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votre voisin aurait du vous en parlez AVANT de faire des travaux
En France c'est celui qui passe commande qui paie .
Alors envoyez le paitre
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domdo76
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17 oct. 2013 à 19:28
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Bonsoir
si la clôture est bien sur SON terrain il n'a rien à vous demander, pas un kopeck.
les travaux qu'il a voulu effectuer sans réfléchir sont à son entière charge, ne lui donnez rien de rien
cdlt
si la clôture est bien sur SON terrain il n'a rien à vous demander, pas un kopeck.
les travaux qu'il a voulu effectuer sans réfléchir sont à son entière charge, ne lui donnez rien de rien
cdlt
jmp59
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Modifié par jmp59 le 17/10/2013 à 19:44
Modifié par jmp59 le 17/10/2013 à 19:44
Bonjour,
De plus le voisin n'a pas respecté le cahier des charges du lotissement : panneaux rigides au lieu de grillage.
Pas certain, mais vraisemblable aussi qu'il est prévu que les clôtures sont à installer en mitoyenneté.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
De plus le voisin n'a pas respecté le cahier des charges du lotissement : panneaux rigides au lieu de grillage.
Pas certain, mais vraisemblable aussi qu'il est prévu que les clôtures sont à installer en mitoyenneté.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
GERDAN
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18 oct. 2013 à 03:21
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Bonjour,
Il ne vous a pas consulté, vous n'êtes absolument pas obligé de payer.
Votre situation dépend de la réglementation sur les contrats.
Il ne vous a pas consulté, vous n'êtes absolument pas obligé de payer.
Votre situation dépend de la réglementation sur les contrats.
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Enairod
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11 novembre 2013
17 oct. 2013 à 23:28
17 oct. 2013 à 23:28
Merci a vous pour vos reponses,
En ce qui concerne les panneaux rigides,le lotissement les autorise mais a 50 euros le panneau sans les poteaux ni les fixations,ça fait mal au porte feuille!!(surtout au mien!!)
J'ai bien compris que le voisin voulait me faire payer une cloture qui ne sera jamais a moi donc j'en arrive a vous poser une autre question:
connaissez vous un texte de loi ou un code de la construction qui pourrait prouver mon bon droit a mon voisin?
En ce qui concerne les panneaux rigides,le lotissement les autorise mais a 50 euros le panneau sans les poteaux ni les fixations,ça fait mal au porte feuille!!(surtout au mien!!)
J'ai bien compris que le voisin voulait me faire payer une cloture qui ne sera jamais a moi donc j'en arrive a vous poser une autre question:
connaissez vous un texte de loi ou un code de la construction qui pourrait prouver mon bon droit a mon voisin?
Enairod
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11 novembre 2013
18 oct. 2013 à 00:24
18 oct. 2013 à 00:24
après avoir construit un mur privatif, il n'est pas possible de contraindre son voisin à en acquérir la mitoyenneté. (Trouvé sur un site de l'etat)
Sinon j'ai trouvé dans le code civil de l'article 653 a 666.
Merci encore pour vos reponses
Sinon j'ai trouvé dans le code civil de l'article 653 a 666.
Merci encore pour vos reponses
17 oct. 2013 à 19:25
meme pas le sujet coyote
le voisin a construit une clôture sur SON propre terrain, il n' a rien à réclamer au voisin
cdlt