Cloture

Résolu
Enairod Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2013 - 17 oct. 2013 à 18:11
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 18 oct. 2013 à 03:21
Bonjour,
Nous venons de faire construire dans un lotissement ou les clotures sont obligatoires (1 parpaing + 1m50 de grillage). Notre voisin a fait faire la cloture qui separe nos terrains par un maçon avec une partie en panneaux rigides, sur son terrain et a ses frais et a ce jour il nous demande de payer la moitié de sa facture.
Etant legerement a sec, nous allons lui proposer de ne payer que la moitié du materiel.
Mes questions sont: si il refuse est-il en droit de nous obliger a payer la moitié totale de la cloture sachant que celle ci est sur son terrain?
Si il accepte doit-on faire un papier qui stipule qu'on lui a payé et ce papier a t-il une valeur devant des tribunaux si un jour on a un probleme avec lui (ou un autre eventuel futur voisin sachant que celui ci a 50 ans de plus que nous)??
Merci de vos reponses.

6 réponses

coyote106 Messages postés 335 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 83
17 oct. 2013 à 18:31
votre voisin aurait du vous en parlez AVANT de faire des travaux

En France c'est celui qui passe commande qui paie .

Alors envoyez le paitre
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
17 oct. 2013 à 19:25
Bonsoir

meme pas le sujet coyote

le voisin a construit une clôture sur SON propre terrain, il n' a rien à réclamer au voisin

cdlt
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
17 oct. 2013 à 19:28
Bonsoir

si la clôture est bien sur SON terrain il n'a rien à vous demander, pas un kopeck.

les travaux qu'il a voulu effectuer sans réfléchir sont à son entière charge, ne lui donnez rien de rien

cdlt
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
Modifié par jmp59 le 17/10/2013 à 19:44
Bonjour,

De plus le voisin n'a pas respecté le cahier des charges du lotissement : panneaux rigides au lieu de grillage.
Pas certain, mais vraisemblable aussi qu'il est prévu que les clôtures sont à installer en mitoyenneté.

Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
18 oct. 2013 à 03:21
Bonjour,
Il ne vous a pas consulté, vous n'êtes absolument pas obligé de payer.
Votre situation dépend de la réglementation sur les contrats.
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Enairod Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2013
17 oct. 2013 à 23:28
Merci a vous pour vos reponses,
En ce qui concerne les panneaux rigides,le lotissement les autorise mais a 50 euros le panneau sans les poteaux ni les fixations,ça fait mal au porte feuille!!(surtout au mien!!)
J'ai bien compris que le voisin voulait me faire payer une cloture qui ne sera jamais a moi donc j'en arrive a vous poser une autre question:
connaissez vous un texte de loi ou un code de la construction qui pourrait prouver mon bon droit a mon voisin?
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Enairod Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2013
18 oct. 2013 à 00:24
après avoir construit un mur privatif, il n'est pas possible de contraindre son voisin à en acquérir la mitoyenneté. (Trouvé sur un site de l'etat)
Sinon j'ai trouvé dans le code civil de l'article 653 a 666.
Merci encore pour vos reponses
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