Voisinage

Résolu
max - 29 nov. 2013 à 06:36
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 29 nov. 2013 à 09:41
Bonjour,
Je possède dans le fond de ma propriété 1bois de sapins à abattre que je ne sais pas évacuer par chez moi.A coté 1champ agricole(pas de culture)-la propriétaire refuse que l'on passe les troncs nus par ce pré afin de les charger sur le camion .Il est bien entendu que ce travail se ferait lorsque le terrain serait gelé donc pas de dégâts.Qui peut me renseigner sur ce fait?Merci d'avance

1 réponse

bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 341
29 nov. 2013 à 09:41
bjr,

votre voisin n'est pas tenu de vous accorder le passage par son champ.
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