Bornage sur terrain cloturé

Résolu
tauakeha Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 16 oct. 2013 à 04:35
bern29 Messages postés 4630 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2022 - 16 oct. 2013 à 09:29
Bonjour,

Il y a 7 ans j'ai acquis une maison et terrain intégralement clôturé. Aujourd'hui un nouveau voisin vient d'acquérir la maison mitoyenne de la mienne mais en contre bas de 12 mètres abrupte. Cette personne a procédé à un simili bornage sans qu'aucun des 4 voisins mitoyens ne soit au courant. Il vient de m'informer que suite à son bornage ma clôture serait sur sa propriété de 4 mètres, au delà c'est le dénivelé abrupte. Cette maison a été construite en 1991/1992, et les voisins m'ont certifiés que la clôture du terrain date de cette époque soit en place depuis 21 ans. Ce morceau de terrain est inaccessible de chez lui. Que puis-je faire l'attente de vos réponses
Cordialement

4 réponses

bern29 Messages postés 4630 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2022 2 142
16 oct. 2013 à 09:29
bjr,
qu'entendez vous par un simili de bornage ?, un simple calcul de sa part en se basant sur le plan cadatral ?

Pour réaliser un bornage il faut l'intervention d'un G.E et dans ce cas vous serez contacté car le bornage ne peut être réalisé sans votre accord (signature du pv )
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