Construction mur étanche en limite de propriété - refus voisin

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 Gaelinou -
Nous souhaitons construire une extension en limite de propriété.Nous avons le permis de construire ( 2 mois d'affichage largement dépassé).La limite de l'extension vient en lieu et place de notre mur de soutènement derrière lequel se trouve le chemin d'accès du voisin (goudronne). Une bande de terre subsiste entre notre mur et le chemin.Le voisin y a planté il y a plus de 20 ans une haie de troènes qui touche notre mur (1 mètre d'épaisseur et hauteur maximale autorisée). Son chemin est en pente. La longueur du mur est de 6 mètres, avec une hauteur maximale de terre retenue de 1 mètre au point le plus haut et 0 m de l'autre. Le voisin refuse que nous procédions à l'étanchéité des fondations du mur de l'extension,au motif que sa canalisation d'eau parcourt son chemin a 50 cm du mur de soutenement et 60 cm de profondeur. Il estime que les travaux vont fragiliser sa canalisation. Bien évidemment, pas question de toucher à sa haie non plus, alors qu'il est nécessaire de la rabattre pour mener les travaux d'etancheite du mur et pour faire la toiture de l'extension. Nous avons pourtant proposé un dédommagement pour sa haie, et la durée des travaux du côté des voisins est de 1 mois . Les travaux n'empêchent pas le voisin de continuer à utiliser son chemin . Sans solution amiable comment faire ?

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bjr,

sans solutions amiable,il faudra forcément aller en justice pour demander un "droit" d'échelle, qui vous sera probablement accordé puisqu'il s'agit de l'étanchéité du mur.
merci pour la rapidité de votre réponse. Toutefois, j'ai lu que le droit d'échelle n'était qu'une coutume , pas un droit, et uniquement sur l'existant, et ne concernerait donc pas un projet d'extension . Avez-vous des infos complémentaires sur le sujet ( jurisprudence par exemple - je n'ai rien trouve)
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18 novembre 2021
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il est évident que tant que la construction n'est pas faite ... La chose ne peut exister juridiquement.
néanmoins, une fois les travaux réalisés, vous pourrez vous appuyer sur cette jurisprudence :
https://www.cbf-avocats.com/de-la-servitude-du-tour-d-echelle-et-de-l-impossibilite-d-empecher-son-voisin-de-realiser-des-travaux-necessaires_ad38.html
Merci pour votre aide
J'entrevois ainsi le moyen de pouvoir enduire le mur après construction.
Encore une question : savez-vous quelle est la durée d'une telle procédure ? Et le droit d'échelle nous permet-il de tailler sa haie , ce qui permettrait aux ouvriers d'accéder au mur?
Merci d'avance
Cordialement
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18 novembre 2021
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J'entrevois ainsi le moyen de pouvoir enduire le mur après construction.

C'est uniquement sur ce point que peut vous être accordé cette autorisation,c'est ce qui va constituer l'étanchéité.
La durée; compter une année !
Pour le reste, le juge appréciera la necessité absolu de la taille.
Merci pour toutes ces informations bonne fin de journee