Litige mur cloture
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jofilo
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jofilo -
jofilo -
Bonjour,
Il y a 4 ans nous avons acheté notre résidence principale dont le terrain est cloturé en particulier par un mur de 30m sur 2.60. Ce mur étant l'objet de "litiges" fréquents, nous avons demandé le passage d'un géometre pour être fixé sur la "propriété" de ce mur
Suite à cette expertise, l'ancienne propriétaire a fait parvenir "très tardivement" un courrier expliquant l'origine du mur.
Accord Verbal au voisin pour édifier le mur sur les fondations de leur cloture grillagée "grillage démonté", cloture construite en limite de propriété mais sur son terrain, donc non mitoyenne.
Est ce que le voisin, constructeur du mur, peut en revendiquer la propriété, même partielle?
Le géométre préconise la mitoyenneté, ce qui reviendrait pour nous à faire "cadeau" d'une parcelle de terrain pour laquelle nous payons des impôts fonciers.
Vous remerciant de vos bons conseils
Recevez nos cordiales salutations
Il y a 4 ans nous avons acheté notre résidence principale dont le terrain est cloturé en particulier par un mur de 30m sur 2.60. Ce mur étant l'objet de "litiges" fréquents, nous avons demandé le passage d'un géometre pour être fixé sur la "propriété" de ce mur
Suite à cette expertise, l'ancienne propriétaire a fait parvenir "très tardivement" un courrier expliquant l'origine du mur.
Accord Verbal au voisin pour édifier le mur sur les fondations de leur cloture grillagée "grillage démonté", cloture construite en limite de propriété mais sur son terrain, donc non mitoyenne.
Est ce que le voisin, constructeur du mur, peut en revendiquer la propriété, même partielle?
Le géométre préconise la mitoyenneté, ce qui reviendrait pour nous à faire "cadeau" d'une parcelle de terrain pour laquelle nous payons des impôts fonciers.
Vous remerciant de vos bons conseils
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2 réponses
Si j'ai bien compris, votre voisin (ou celui de l'époque) à construit un mur chez vous avec l'accord "verbal" du propriétaire à l'époque.
A votre place je refuserais la mitoyenneté et je demanderais soit le démontage du mur, soit sa pleine propriété.
Si vous faites "cadeau" à votre voisin de l'équivalent de la moitié de l’épaisseur du mur (de terrain), il faudra passer par un notaire (avec frais) et vous ne paierez plus les impôts foncier sur ce "cadeau" (votre terrain sera moins grand).
A votre place je refuserais la mitoyenneté et je demanderais soit le démontage du mur, soit sa pleine propriété.
Si vous faites "cadeau" à votre voisin de l'équivalent de la moitié de l’épaisseur du mur (de terrain), il faudra passer par un notaire (avec frais) et vous ne paierez plus les impôts foncier sur ce "cadeau" (votre terrain sera moins grand).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse qui correspond à notre "choix"
nous comptons utiliser l'article 552 du CC avec l'aide
d'un avocat
cordiales salutations