Mur mitoyen
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huckhutter
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30 juil. 2016 à 17:07
LeRenard - 1 août 2016 à 13:31
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feloxe
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30 juil. 2016 à 18:00
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Si le mur est mitoyen cela veut dire qu'il est construit a cheval sur les 2 propriétés.
Est ce bien cela?
Est ce bien cela?
huckhutter
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1 août 2016
30 juil. 2016 à 19:27
30 juil. 2016 à 19:27
Oui, je pense, puisqu'il sépare les deux parcelles, il faudrait que je vérifie au cadastre.
feloxe
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31 juil. 2016 à 18:38
31 juil. 2016 à 18:38
Ce n'est pas parce que le mur sépare les 2 parcelles qu'il est mitoyen.Il peut être construit soit en totalité sur la parcelle de votre voisin soit de la votre.
Le mur a t'il été construit avant ou aprés la cuisine et salle de bains de votre voisine?
Le mur a t'il été construit avant ou aprés la cuisine et salle de bains de votre voisine?
huckhutter
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feloxe
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31 juil. 2016 à 19:21
31 juil. 2016 à 19:21
Bonjour
Le mur existait avant la construction de la cuisine et salle de bain.
Le mur existait avant la construction de la cuisine et salle de bain.
feloxe
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31 juil. 2016 à 19:31
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Donc c'est a eux de faire les travaux si travaux il y a besoin
huckhutter
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feloxe
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31 juil. 2016 à 20:12
31 juil. 2016 à 20:12
Y a-t-il un texte de loi, une réglementation officielle, auxquels se référer?
huckhutter
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feloxe
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1 août 2016 à 09:33
1 août 2016 à 09:33
Cela voudrait dire que les travaux d'étanchéité de notre côté auraient dû être faits par le voisin lors de la construction de la cuisine et de la salle de bain contre ce mur?
gerber1
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30 juil. 2016 à 20:45
30 juil. 2016 à 20:45
Bonjour
Lors de fortes pluies ,l'eau doit stagner le long du mur ,car il ne doit pas y avoir de drainage de votre coté.
De son coté,le voisin pouvait faire le nécessaire..... Mais difficile maintenant.
La voisine se plaint d'avoir de l'humidité lorsqu'il y a de fortes pluies, et son fils nous rend responsable des dégâts causés par l'humidité
Lors de fortes pluies ,l'eau doit stagner le long du mur ,car il ne doit pas y avoir de drainage de votre coté.
De son coté,le voisin pouvait faire le nécessaire..... Mais difficile maintenant.
bern29
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30 juil. 2016 à 21:51
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Bonsoir,
du coup on est plus dans les articles concernant la mitoyenneté,mais plutôt dans l'art.1382 ci dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032042379/2016-10-01/
du coup on est plus dans les articles concernant la mitoyenneté,mais plutôt dans l'art.1382 ci dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032042379/2016-10-01/