Mur mitoyen
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huckhutter
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LeRenard -
LeRenard -
Je suis propriétaire d'une maison dans laquelle est logée ma mère. Un mur donnant sur le jardin de notre maison est mitoyen avec la voisine qui a sa cuisine et salle de bain construites contre ce mur, sans vide sanitaire. La voisine se plaint d'avoir de l'humidité lorsqu'il y a de fortes pluies, et son fils nous rend responsable des dégâts causés par l'humidité et fait pression pour que nous isolions à nos frais notre partie de mur donnant sur le jardin. Quelle est la législation dans ce cas?
Merci par avance de votre réponse
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4 réponses
Si le mur est mitoyen cela veut dire qu'il est construit a cheval sur les 2 propriétés.
Est ce bien cela?
Est ce bien cela?
Oui, je pense, puisqu'il sépare les deux parcelles, il faudrait que je vérifie au cadastre.
Bonjour
Lors de fortes pluies ,l'eau doit stagner le long du mur ,car il ne doit pas y avoir de drainage de votre coté.
De son coté,le voisin pouvait faire le nécessaire..... Mais difficile maintenant.
La voisine se plaint d'avoir de l'humidité lorsqu'il y a de fortes pluies, et son fils nous rend responsable des dégâts causés par l'humidité
Lors de fortes pluies ,l'eau doit stagner le long du mur ,car il ne doit pas y avoir de drainage de votre coté.
De son coté,le voisin pouvait faire le nécessaire..... Mais difficile maintenant.
Bonsoir,
du coup on est plus dans les articles concernant la mitoyenneté,mais plutôt dans l'art.1382 ci dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032042379/2016-10-01/
du coup on est plus dans les articles concernant la mitoyenneté,mais plutôt dans l'art.1382 ci dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032042379/2016-10-01/
La législation juridique et financière évolue en permanence...