Mur mitoyen
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huckhutter
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LeRenard -
LeRenard -
Je suis propriétaire d'une maison dans laquelle est logée ma mère. Un mur donnant sur le jardin de notre maison est mitoyen avec la voisine qui a sa cuisine et salle de bain construites contre ce mur, sans vide sanitaire. La voisine se plaint d'avoir de l'humidité lorsqu'il y a de fortes pluies, et son fils nous rend responsable des dégâts causés par l'humidité et fait pression pour que nous isolions à nos frais notre partie de mur donnant sur le jardin. Quelle est la législation dans ce cas?
Merci par avance de votre réponse
Merci par avance de votre réponse
4 réponses
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Si le mur est mitoyen cela veut dire qu'il est construit a cheval sur les 2 propriétés.
Est ce bien cela? -
Oui, je pense, puisqu'il sépare les deux parcelles, il faudrait que je vérifie au cadastre.
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Bonjour
La voisine se plaint d'avoir de l'humidité lorsqu'il y a de fortes pluies, et son fils nous rend responsable des dégâts causés par l'humidité
Lors de fortes pluies ,l'eau doit stagner le long du mur ,car il ne doit pas y avoir de drainage de votre coté.
De son coté,le voisin pouvait faire le nécessaire..... Mais difficile maintenant.
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Bonsoir,
du coup on est plus dans les articles concernant la mitoyenneté,mais plutôt dans l'art.1382 ci dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032042379/2016-10-01/