Aboiements de chien
RésoluGentilhomme88 Messages postés 35 Date d'inscription mercredi 1 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2023 - 3 nov. 2023 à 19:43
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4 réponses
3 nov. 2023 à 17:36
Ce litige se situant dans le domaine pénal peut contrevenir aux dispositions des articles R1334-30 à R1334-37 du code de la santé publique.
Si une demande verbale auprès de votre voisin ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai) ; cette démarche est obligatoire avant de saisir la justice.
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Des compléments d'information ici ► Bruit.fr,
3 nov. 2023 à 19:43
merci et bonjour Mr BMV, je crois disposer de tous les éléments, et circonstanciés, et précisément fournis par vos soins.
J'étudierai la question grâce à vos éléments de réponse, et je vous renouvelle mes remerciements.
Vous pouvez donc, à votre guise, considérer, à votre niveau, le sujet comme clos.
Mille mercis..
3 nov. 2023 à 14:46
Bonjour,
1)Non les lévriers n'ont pas de probléme psychologiques .
2) Vous en parlez avec votre voisin
3)Vous saisissez le médiateur de la République
3 nov. 2023 à 15:10
Bonjour Feloxe,
J'aime ces réponses courtes, pragmatiques, mais peu...motivées. Sources svp ?
3 nov. 2023 à 19:23
Bonjour,
1)J'ai des lévriers
Etant élue municipale je connais la procédure, car malheureusement vous n'êtes pas le seul