Fumé de ma cheminé gène nouvelles constructions

Résolu
Shadow_71 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2023 - Modifié le 15 nov. 2023 à 16:57
 chris4554 - 15 nov. 2023 à 22:22

Bonjour, 

Un promoteur est en train de construire des maisons près de la mienne, dont une qui a un toit-terrasse à 3 mètres de la mienne, qui est en limite de propriété. Ce toit-terrasse est au même niveau que le toit de ma maison, ce qui fait que selon la direction du vent, la terrasse est enfumée.

Je ne vois pas vraiment ce que je peux faire. Ma cheminée est déjà placée au plus loin de sa terrasse sur mon toit, elle est tubée et ramonée deux fois par an par un professionnel. Le promoteur me dit que je vais devoir changer de moyen de chauffage. Cela fait plus de 30 ans que je me chauffe au bois et de toute façon, je n'ai pas les moyens de refaire toute mon installation pour chauffer la maison...

Peut-il vraiment m'interdire l'utilisation de celle-ci ?

Cordialement,

3 réponses

BmV Messages postés 90161 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 février 2024 17 846
15 nov. 2023 à 19:11

Si votre conduit de fumée se situe à plus de huit mètres de l'immeuble voisin, on ne peut rien vous demander.
Surtout, un promoteur immobilier ou même un maçon ou un menuisier ou quiconque extérieur à votre foyer n'a aucune autorité pour vous dire de changer de moyen de chauffage !
Tout au plus un juge pourrait vous y contraindre si et seulement si un voisin au cours d'une procédure civile apportait la preuve que la gène occasionnée par votre chauffage est vraiment anormale.

Vous pourrez faire savoir à cette personne que l'article 18 de l'arrêté du 22.10.1969 ne s'oppose pas à votre cheminée, lui :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006827905

Voir aussi :

https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_91841/les-conduits-de-cheminee-se-placent-a-distance-reglementaire

https://www.pierres-info.fr/dessins_cheminees/page7.html
 

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Shadow_71 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2023
15 nov. 2023 à 21:59

Merci pour cette réponse claire 

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Bonjour

A  quelle distance se trouve votre cheminée par rapport à la limite de la terrasse?moins de huit metres?

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Shadow_71 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2023
15 nov. 2023 à 17:23

A vu d'œil je dirais que la terrasse se trouve à dix mètres de ma cheminé 

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Et bien la prochaine que le promoteur vous parlera de votre cheminée, vous pourrez lui adresser un beau sourire...

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