Fumé de ma cheminé gène nouvelles constructions Résolu

Question

Bonjour,

Un promoteur est en train de construire des maisons près de la mienne, dont une qui a un toit-terrasse à 3 mètres de la mienne, qui est en limite de propriété. Ce toit-terrasse est au même niveau que le toit de ma maison, ce qui fait que selon la direction du vent, la terrasse est enfumée.

Je ne vois pas vraiment ce que je peux faire. Ma cheminée est déjà placée au plus loin de sa terrasse sur mon toit, elle est tubée et ramonée deux fois par an par un professionnel. Le promoteur me dit que je vais devoir changer de moyen de chauffage. Cela fait plus de 30 ans que je me chauffe au bois et de toute façon, je n'ai pas les moyens de refaire toute mon installation pour chauffer la maison...

Peut-il vraiment m'interdire l'utilisation de celle-ci ?

Cordialement,

BmV · Accepted Answer

Si votre conduit de fumée se situe à plus de huit mètres de l'immeuble voisin, on ne peut rien vous demander.
Surtout, un promoteur immobilier ou même un maçon ou un menuisier ou quiconque extérieur à votre foyer n'a aucune autorité pour vous dire de changer de moyen de chauffage !
Tout au plus un juge pourrait vous y contraindre si et seulement si un voisin au cours d'une procédure civile apportait la preuve que la gène occasionnée par votre chauffage est vraiment anormale.

Vous pourrez faire savoir à cette personne que l'article 18 de l'arrêté du 22.10.1969 ne s'oppose pas à votre cheminée, lui :
► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006827905

Voir aussi :

► https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_91841/les-conduits-de-cheminee-se-placent-a-distance-reglementaire

► https://www.pierres-info.fr/dessins_cheminees/page7.html

Ulpien1 · Answer

Bonjour

A  quelle distance se trouve votre cheminée par rapport à la limite de la terrasse?moins de huit metres?

Shadow_71 · Answer

A vu d'œil je dirais que la terrasse se trouve à dix mètres de ma cheminé

Fumé de ma cheminé gène nouvelles constructions

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