Dark kitchen dans logement social

Résolu
Kinou-32 - 8 oct. 2023 à 01:09
Gayomi Messages postés 18909 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 30 oct. 2023 à 17:29

Bonjour, 

Depuis l'emménagement de nouveaux voisins, des odeurs de cuisine très désagréables envahisse ma cuisine, par la vmc, et je ne peux ouvrir mes fenêtres tellement les odeurs sont désagréables pendant de très longues heures, y compris la nuit. 

Nous ne sommes que cet appartement et le mien sur la même colonne vmc mais la cage d'escalier est envahie aussi par les odeurs, les 2 autres appartements ne devant pas être incommodés une fois leur porte palière, bien hermétique, fermée.

Je vais prendre contact avec ces 2 autres voisins.

Je crains l'implantation d'une dark kitchen dans ce logement, vu la fréquence et la durée des activités dans la cuisine de cet appartement situé en dessous du mien, la sortie de packs de boisson et sac de nourriture en quantité.

Merci des conseils que vous pourrez me donner en vue de saisir mon bailleur, la DDPP, etc

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
30 oct. 2023 à 16:17

Bonjour

S'il y a installation d'une dark kitchen, il y aurait un changement de destination (prévu à l’article R151-28 du code de l'urbanisme) qui n'aurait pas été effectué auprès de la commune.

Ceci constituerait une infraction punissable pénalement

Autrement, un peu de lecture complémentaire

https://www.clarence-avocats.fr/jurisprudence-urbanisme-dark-stores-et-dark-kitchens-arrives-a-destination/


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Gayomi Messages postés 18909 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 10 220
30 oct. 2023 à 17:29

Merci des conseils que vous pourrez me donner en vue de saisir mon bailleur, la DDPP

Vous signalez tout simplement ce que vous constatez et subissez à votre bailleur. 

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