Mur de soutènement et plantation de haie
Résolu
mattou007
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Notre voisin a construit un mur de soutènement en limite de propriété. Le mur n'est pas crépit et ce n'est apparemment pas sa priorité... J'ai donc deux questions :
-peut-on l'obliger à crépir s'il ne le fait pas?
-si je souhaite planter des arbustes pour cacher le mur, est-ce que je peux planter à 50 cm de distance de ce mur de soutènement ?
Notre voisin a construit un mur de soutènement en limite de propriété. Le mur n'est pas crépit et ce n'est apparemment pas sa priorité... J'ai donc deux questions :
-peut-on l'obliger à crépir s'il ne le fait pas?
-si je souhaite planter des arbustes pour cacher le mur, est-ce que je peux planter à 50 cm de distance de ce mur de soutènement ?
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3 réponses
bonjour
vous, non, sauf si un cahier des charges d'un lotissement où vous seriez tous 2 colotis le stipule;
l'urbanisme, oui, si une telle obligation (ou interdiction de laisser à nu) figure sur le PLU ou le POS.
entre 0,50 et 2m, sans problème, pour des végétaux qui ne dépasseront pas 2m, même si ces 2m dépassent du mur du voisin.
par ailleurs, si le mur de soutènement crée une vue droite sur votre terrain, vous êtes en droit de lui en réclamer la suppression;
enfin, si la fondation de ce mur empiète sur votre terrain (ce attesté avec l'existence d'un bornage contradictoire), vous pouvez réclamer la démolition de tout ce qui dépasse chez vous.
peut-on l'obliger à crépir s'il ne le fait pas?
vous, non, sauf si un cahier des charges d'un lotissement où vous seriez tous 2 colotis le stipule;
l'urbanisme, oui, si une telle obligation (ou interdiction de laisser à nu) figure sur le PLU ou le POS.
si je souhaite planter des arbustes pour cacher le mur, est-ce que je peux planter à 50 cm de distance de ce mur de soutènement ?
entre 0,50 et 2m, sans problème, pour des végétaux qui ne dépasseront pas 2m, même si ces 2m dépassent du mur du voisin.
par ailleurs, si le mur de soutènement crée une vue droite sur votre terrain, vous êtes en droit de lui en réclamer la suppression;
enfin, si la fondation de ce mur empiète sur votre terrain (ce attesté avec l'existence d'un bornage contradictoire), vous pouvez réclamer la démolition de tout ce qui dépasse chez vous.
Jour
L'obliger à crépir je ne le pense pas à moins qu'il y ait un règlement de
copropriété qui l'envisage..
Si ce mur est bien en limite de propriété vous êtes évidement en droit de planter une haie sur votre parcelle et à 50 cm de son mur..
Cette haie cependant ne doit pas dépasser 2 mètres et en tout état de cause dépasser la hauteur de ce mur..
PS ces travaux ont été autorisés par la Mairie (Permis de construire ou bien autorisation de travaux ????
"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld
L'obliger à crépir je ne le pense pas à moins qu'il y ait un règlement de
copropriété qui l'envisage..
Si ce mur est bien en limite de propriété vous êtes évidement en droit de planter une haie sur votre parcelle et à 50 cm de son mur..
Cette haie cependant ne doit pas dépasser 2 mètres et en tout état de cause dépasser la hauteur de ce mur..
PS ces travaux ont été autorisés par la Mairie (Permis de construire ou bien autorisation de travaux ????
"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld
Bonjour,
Je fais remonter un peu le sujet pour obtenir une précision.
Je vis dans un lotissement avec terrain en pente, tous les jardins sont séparés par des murs de soutènement. 2m vers la maison puis 1m.
La haie de mon voisin du dessus est plantée à 50cm du mur, et donc à 1m de mon sol. Légalement doit on additionner le mur et la haie pour atteindre 2m? Ou 1m de mur + 2m de haie soit 3m au total?
Merci à ceux qui répondront
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