Mur de soutènement et plantation de haie
Résolu
mattou007
-
10 août 2015 à 18:11
bern29 Messages postés 4927 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 26 déc. 2023 à 17:14
bern29 Messages postés 4927 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 26 déc. 2023 à 17:14
A voir également:
- Haie contre un mur
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Voisinage
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
- J ais eue un prélèvement de 250 € mur d argent c est quoi svp merci ✓ - Forum Banque et Crédit
3 réponses
aie mac
Messages postés
5184
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 323
10 août 2015 à 20:14
10 août 2015 à 20:14
bonjour
vous, non, sauf si un cahier des charges d'un lotissement où vous seriez tous 2 colotis le stipule;
l'urbanisme, oui, si une telle obligation (ou interdiction de laisser à nu) figure sur le PLU ou le POS.
entre 0,50 et 2m, sans problème, pour des végétaux qui ne dépasseront pas 2m, même si ces 2m dépassent du mur du voisin.
par ailleurs, si le mur de soutènement crée une vue droite sur votre terrain, vous êtes en droit de lui en réclamer la suppression;
enfin, si la fondation de ce mur empiète sur votre terrain (ce attesté avec l'existence d'un bornage contradictoire), vous pouvez réclamer la démolition de tout ce qui dépasse chez vous.
peut-on l'obliger à crépir s'il ne le fait pas?
vous, non, sauf si un cahier des charges d'un lotissement où vous seriez tous 2 colotis le stipule;
l'urbanisme, oui, si une telle obligation (ou interdiction de laisser à nu) figure sur le PLU ou le POS.
si je souhaite planter des arbustes pour cacher le mur, est-ce que je peux planter à 50 cm de distance de ce mur de soutènement ?
entre 0,50 et 2m, sans problème, pour des végétaux qui ne dépasseront pas 2m, même si ces 2m dépassent du mur du voisin.
par ailleurs, si le mur de soutènement crée une vue droite sur votre terrain, vous êtes en droit de lui en réclamer la suppression;
enfin, si la fondation de ce mur empiète sur votre terrain (ce attesté avec l'existence d'un bornage contradictoire), vous pouvez réclamer la démolition de tout ce qui dépasse chez vous.
MEPHISTO69
Messages postés
24841
Date d'inscription
mercredi 14 mai 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
31 mars 2022
254
Modifié par MEPHISTO69 le 10/08/2015 à 19:37
Modifié par MEPHISTO69 le 10/08/2015 à 19:37
Jour
L'obliger à crépir je ne le pense pas à moins qu'il y ait un règlement de
copropriété qui l'envisage..
Si ce mur est bien en limite de propriété vous êtes évidement en droit de planter une haie sur votre parcelle et à 50 cm de son mur..
Cette haie cependant ne doit pas dépasser 2 mètres et en tout état de cause dépasser la hauteur de ce mur..
PS ces travaux ont été autorisés par la Mairie (Permis de construire ou bien autorisation de travaux ????
"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld
L'obliger à crépir je ne le pense pas à moins qu'il y ait un règlement de
copropriété qui l'envisage..
Si ce mur est bien en limite de propriété vous êtes évidement en droit de planter une haie sur votre parcelle et à 50 cm de son mur..
Cette haie cependant ne doit pas dépasser 2 mètres et en tout état de cause dépasser la hauteur de ce mur..
PS ces travaux ont été autorisés par la Mairie (Permis de construire ou bien autorisation de travaux ????
"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld
Bonjour,
Je fais remonter un peu le sujet pour obtenir une précision.
Je vis dans un lotissement avec terrain en pente, tous les jardins sont séparés par des murs de soutènement. 2m vers la maison puis 1m.
La haie de mon voisin du dessus est plantée à 50cm du mur, et donc à 1m de mon sol. Légalement doit on additionner le mur et la haie pour atteindre 2m? Ou 1m de mur + 2m de haie soit 3m au total?
Merci à ceux qui répondront
bern29
Messages postés
4927
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
2 289
26 déc. 2023 à 17:14
26 déc. 2023 à 17:14
Bonsoir, vous auriez dû créer votre propre discussion .
mais comme vous êtes là, sachez que pour les arbres ou arbustes, on compte la hauteur à partir du pied, même si il y a un mur plus bas.