Vais-je payer 2 taxes d'habitation pour 2015?

sissi3130 - 3 oct. 2015 à 21:12
 sissi3130 - 5 oct. 2015 à 11:24
Bonjour à tous,

Je me permets de venir poster pour la toute première fois sur ce forum, bien que je le suive assez souvent pour y trouver des réponses à mes questions. N'ayant pas trouvé de réponse à ma situation actuelle, je viens donc vous demander de l'aide!

Voilà mon cas:
Avec mon mari et mon fils, nous avons quitté l'appartement que nous louiions depuis décembre 2012 en avril 2015. Nous avons emménagé dans la maison que nous avons construite ce meme mois.

Je viens de recevoir la taxe habitation 2015 pour l'appartement que nous avons quitté. Je viens de comprendre que nous devions payer la taxe d'habitation pour le logement que nous occupions au 1er janvier 2015, donc l'appartement.

Mes questions sont:
- Est-ce normal que l'on nous demande de payer pour TOUTE l'année? (ce n'est pas au pro-rata??)
...et si c'est le cas:
- COMMENT SE FAIT-IL QUE NOUS DEVIONS PAYER POUR TOUTE L'ANNÈE SI L'APPARTEMENT A ETE VIDE PENDANT 4 MOIS?
- Comment se fait-il que sur mon avis figure, juste apres mon nom et celui de mon mari, le nom d'une dame que nous ne connaissons pas?? (J'ai vérifié celui de l'an dernier et il apparait aussi!!!!!)
- Allons-nous recevoir une deuxieme taxe d'habitation pour notre maison?

Excusez mon ignorance mais au fil du temps j'ai eu pas mal de surprises désagréables surtout en rapport avec ledit appartement et étant donné que l'on essaie de nous faire payer à tout va...je prefere prendre les devants!

En vous remerciant!!!!

1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
3 oct. 2015 à 21:23
Bonjour,

En matière de TH la règle est simple : elle est due par l'occupant au 1er janvier, en totalité et sans prorata.
Logique pas logique ; normal, pas normal. C'est la loi.
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Vous etes gagnant : vous ne payez pas pour la maison que vous habitez depuis 8 mois car entré après le 1 janvier........c'est kon mais c'est la loi !

Pour le nom de la dame voir avec les impots.............
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Merci pour vos reponses!!!! Je paierai donc pour l'appart et non pour la maison...ok! En effet, jmp59 Logique pas logique!!

Pour le nom de la dame j'irai me renseigner demain!

Merci encore!
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Utilisateur anonyme > sissi3130
Modifié par piniouf75 le 5/10/2015 à 08:55
Vous dites "vide 4 mois", c'est occupé 4 mois pour un départ en avril.

C'est les taxes foncières qui sont au prorata, c'est le notaire qui fait çà, mais comme vous étiez locataire, pas concerné.
Pour votre maison vous êtes exemptée 2 ans en principe des taxes foncières, sauf ordures ménagères il me semble.............
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sissi3130 > Utilisateur anonyme
5 oct. 2015 à 11:24
Non, vide 4 mois après notre départ. Debut septembre, il y a eu un autre locataire.

Oui, nous sommes exoneres de taxe fonciere pour 2 ans mais pas les ordures menageres que je devrai donc recevoir três bientot, c'est bien cela!!!
C'est que ça en fait des taxes!!!!
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