Exonération taxe foncière
daniel
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis en invalidité depuis 2003
Je touche actuellement par mois 416 € du RSI (pension invalidité suite a un accident) du travail
je voudrais savoir si je peu être exonéré de la taxe foncière ou autre
je suis en invalidité depuis 2003
Je touche actuellement par mois 416 € du RSI (pension invalidité suite a un accident) du travail
je voudrais savoir si je peu être exonéré de la taxe foncière ou autre
1 réponse
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Bonjour,
voici quelques les informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Il faut remplir deux types de conditions :
- revenu fiscal de référence inférieur au barème
- condition âge, ou percevoir AAH, ou ASPA.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...