Exonération taxe foncière
daniel
-
30 sept. 2015 à 12:00
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 30 sept. 2015 à 13:19
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doris33
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30 sept. 2015 à 13:19
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Bonjour,
voici quelques les informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Il faut remplir deux types de conditions :
- revenu fiscal de référence inférieur au barème
- condition âge, ou percevoir AAH, ou ASPA.
Cordialement
voici quelques les informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Il faut remplir deux types de conditions :
- revenu fiscal de référence inférieur au barème
- condition âge, ou percevoir AAH, ou ASPA.
Cordialement
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