Prêt aidé ,exonération taxe foncière

béatrice - 22 sept. 2008 à 11:47 - Dernière réponse : flocroisic 17052 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention
- 27 sept. 2015 à 13:09
Bonjour,

j'ai souscrit avec mon conjoint un prêt conventionné à l'accession sociale, le PC- PAS, le 24/02/2003, afin de financer notre projet immobilier, terrain + maison, d'après notre banquier ce prêt nous done droit à une exonération de la propriété bâtie pendant une durée de quinze ans.
Ors, cette année c'est la troisième année que nous y habitons et les impôts me demandent à payer la totalité de la taxe ne tenant pas compte de ce prêt.
Aprés réclamation il s'avére que ce PC-PAS n'apparaît pas dans leur texte, alors qu'il est explicitement écrit: prêt aidé par l'Etat financant le projet à hauteur de plus de 50% , ce qui est notre cas !!!! les gens des impôts me parlent du PAP mais d'après mon banquier celui ci n'existe plus et le PC-PAS serait la nouvelle dénomination.
comment faire valoir mes droits?
Merci pour vos réponses
Afficher la suite 

29 réponses

Répondre au sujet
+1
Utile
1
bonjour

je viens de lire votre mail concernant l'exonération de la taxe fonciere si on bénéficie d'un prêt pas, je serais interresser ccar nous avons un PAS deuis 8 ANS ET CELA FAIT 6 ans maintenant que nous payons la foncière
merci pour votre aide

céline
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
bonsoir,
malheureusement pour vous, vous devez payer la taxe d'habitation car vous avez un prêt conventionné, et non un PAP qui permettait cet allègement d'impôt pour une période de 10 ans avec certaines conditions: propriété principale, premier prêt immobilier etc....
Cordialement
Commenter la réponse de céline
+1
Utile
3
tout le monde paye l'impot foncier ou d'habitation pret PAS ou pas sinon sa serait trop simple tout le monde ferait des prets PAS pour ne payer d'impot
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Pour votre information les anciens prêts pour l’accession sociale ont été exonérés de taxe foncière pendant 10 ans, et 2 prêts actuellement en cours, sont exonérés de taxe foncière également mais pour une certaine catégorie sociale, malheureusement pour nous après récolte d’infos, nous ne faisons pas partie de cette catégorie, et notre prêt en cours n’est pas éligible à cet allégement de taxe foncière, ce serait trop bête pour certains par manque d’infos de se priver de cette info mais évidemment plus facile de croire que tout le monde doit payer cet impôt à part les simplistes….
panbru > LOUJUL - 4 sept. 2009 à 12:32
Bonjour,
Pour ma part j'ai un credit se constituant d'un prêt PAS et d'un prêt complémentaire. J'ai fait construire une maison bois et je suis étonné car j'ai découvert que je pouvais être exonéré de taxe foncière. Je précise que cette maison est ma résidence principale.
Si quelqu'un qui s'y connait pouvait me renseigner j'en serais très content. Merci d'avance. Bruno
Pourriez vous m'indiquer d'où vous tenez vos infos.
J'ai souscrit un prêt PAS en 2003 et je ne sais pas s'il y a ou non exonération de TF.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Commenter la réponse de leon012
+1
Utile
2
Bonjour à tous,

je suis étonné par ce que je viens de lire mais personne ne dit au final si il existe cette exonération pour le prêt PAS.
Le lien de panbru ne fonctionne plus.
Pourriez vous me dire ou vous en etes?
Merci
Tonio53
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Voici un lien qui répond à plusieurs quetions :
http://www.impots.gouv.fr/...
MERCI BEAUCOUP EGLANTINE 81. J'ai trouvé toutes les réponses grâce à ce lien!!!
Commenter la réponse de Tonio53
+1
Utile
1
Merci pour votre message mais j'ai enfin eu gain de cause auprès des impôts et ces derniers vont me rembourser ce que j'ai payé...
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
nana66n 1 Messages postés samedi 12 novembre 2011Date d'inscription 12 novembre 2011 Dernière intervention - 12 nov. 2011 à 10:01
Bonjour Tonio53 j'aimerais te poser quelques questions sur cette exoneration peut tu me donner ton accord a cet adresse naima.bensyour@free.fr, merci par avance.
Commenter la réponse de Tonio53
0
Utile
bonsoir bruno,

et merci pour ta réponse je leur avais envoyé une paga similaire relatant les caractéristisques et le modalités du prêt aidé, avec une copie de mon prêt immoblier mais ces messieurs m'ont rétorqué qu'il n'apparaissait pas exactement la dénomination de mon prêt c'est a dire PAS: Prêt à l'Accession Sociale, donc j'ai carrémént écrit à Paris et depuis, c'est le silence total!!!! Je vous tiens au courant dés que j'en sais plus car si ces derniers me donnent raison il va falloir que je regarde pour la CAF car il est clairement explicité que l'on a droit à des aides et, à ce jour je n'ai jamais rien touché!!!!
Commenter la réponse de béatrice
1232 1 Messages postés samedi 18 octobre 2008Date d'inscription 18 octobre 2008 Dernière intervention - 18 oct. 2008 à 13:13
0
Utile
1
BONJOUR,


pourriez-vous me faire connaître la réponse que vous avez eue je pense être dans un cas simoilaire à savoir financement d'une habitation neuve par un prêt PAS ; j'ai été exonéré de taxe foncière durant 2 ans depuis je paie mais cela ne me semble pas correspondre au type même du contrat de prêt. aussi je vais me rapprocher des impôts mais pour cela je recherche des infos et des réferences de textes.
merci beaucoup pour votre réponse
bonsoir,

effectivement je viens de recevoir la réponse de mes impôts qui me rétorquent que le PAS est un prêt conventionné, donc ne bénéficiant pas de ces mesures avantageuses, ors dés que je tape prêt conventionné il s'avére que ces derniers ont les mêmes avantages que les prêts dénommés PAP PLA PLS ou PLUS
Je vais essayer d'en savoir plus, si vous voulez mon email perso beatricebayle@free.fr peut être qu'à plusieurs on y verra plus clair!!!!!
Bien cordialement
béatrice Bayle
Commenter la réponse de 1232
0
Utile
Bonjour excusez moi je suis dans le mêmer cas que vous que dois je faire ? et comment avez vous proceder Merci Cordialement
Commenter la réponse de guen
0
Utile
10
Bonjour

J'ai ecrit au centre des impots,au conseillier général, au député, au sénateur et au président de la République.
Le centre des impots a traiter mon dossier et m'a demandé de justifier que je n'avais pas fais de pret à taux zéro.
1ere solution: une attestation de votre banque (j'ai mis 3 semaines avant de l'avoir)
2èe solution: une copie de l'acte notarié qui justifie comment vou avez payer votre maison
3ème solution (mon cas) le centre des impôts avait déjà la copie du notaire puisque j'ai eu un dégrèvement de la taxe d'assiette) du coup j'ai fais une attestation sur l'honneur justifiant ne pas avoir fait de prêt a taux zéro.
Je ne sais pas qui m'as aide a faire bouger mon dossier mais j'ai bien reçu le remboursement des taxe foncières déjà payer.
En cas de besoin n'hésitez pas a me contacter
Tonio53
bonsoir tonio53 et corinedu29, g le ùù b avec mes impots, au début, ils m'ont dit k je serai exonéré de 10 ans de la TF, et voila 2 ans ont passé et je paye pleins pot ma TF. g un pret a tx 0 aussi. j'aimerai k l'on m'éclaircisse. merci.
pilou > sandra76 - 1 déc. 2014 à 22:49
ta plus d 'infos car je suis dans la méme situation et je doit passer au tribunal le 4 12 2014 mon adresse est ***@*** merci
bonjour pilou, qu'est ce qu'a donné le tribunal?
bonjour, puis-je savoir comment vous avez fait exactement s'il vous plaît? je suis concernée, nous avons pris un PAS, pas de PTZ, pour une construction neuve mais les impôts nous réclament la taxe foncière!! voici mon mail perso : ***@***
merci beaucoup
flocroisic 17052 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 27 sept. 2015 à 13:09
Bonjour,

il y a 2 cas pour une exonération supérieure à 2 ans :

1) il s'agit d'une construction neuve occupé par le propriétaire et financées à concurrence de plus de 50 % au moyen de prêts aidés par l'État (prêt PAP).
il faut que ce soit un prêt pap

2) construction neuve à usage locatif donc perception de loyer du locataire
il faut avoir eu recours à l'un des prêts suivants PLA, PLATS, PLA-LM, PCL-CFF, PPLS, PLA-I, PLUS, PLS et que celui ci représente plus de 50 % du prix d'acquisition
Commenter la réponse de Tonio53
0
Utile
1
Je suis exactement dans le même cas que toi
Bonjour
Tu as réussi a être exonéré?
Commenter la réponse de a2line
-1
Utile
Bonjour Béatrice, Je suis dans la même situation que toi.J'essaye de discutter avec les impots.....sans résultat pour l'instant. Mais je viens de découvrir un lien dans lequel il est spécifié que dans notre cas nous sommes dans notre droit. La documentation que j'ai découvert se trouve à l'adresse :http://doc.impots.gouv.fr/...
Il te suffit de copier / coller cette adresse. Bon courage moi aussi je vais essayer de les convaincre. Tu peux me contacter sur ma boite bpannier@wanadoo.fr
Bruno
Commenter la réponse de panbru
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une