Prêt aidé ,exonération taxe foncière

Merci pour votre message mais j'ai enfin eu gain de cause auprès des impôts et ces derniers vont me rembourser ce que j'ai payé...

bonsoir bruno,

et merci pour ta réponse je leur avais envoyé une paga similaire relatant les caractéristisques et le modalités du prêt aidé, avec une copie de mon prêt immoblier mais ces messieurs m'ont rétorqué qu'il n'apparaissait pas exactement la dénomination de mon prêt c'est a dire PAS: Prêt à l'Accession Sociale, donc j'ai carrémént écrit à Paris et depuis, c'est le silence total!!!! Je vous tiens au courant dés que j'en sais plus car si ces derniers me donnent raison il va falloir que je regarde pour la CAF car il est clairement explicité que l'on a droit à des aides et, à ce jour je n'ai jamais rien touché!!!!

tout le monde paye l'impot foncier ou d'habitation pret PAS ou pas sinon sa serait trop simple tout le monde ferait des prets PAS pour ne payer d'impot

Bonjour à tous,

je suis étonné par ce que je viens de lire mais personne ne dit au final si il existe cette exonération pour le prêt PAS.
Le lien de panbru ne fonctionne plus.
Pourriez vous me dire ou vous en etes?
Merci
Tonio53

BONJOUR,

pourriez-vous me faire connaître la réponse que vous avez eue je pense être dans un cas simoilaire à savoir financement d'une habitation neuve par un prêt PAS ; j'ai été exonéré de taxe foncière durant 2 ans depuis je paie mais cela ne me semble pas correspondre au type même du contrat de prêt. aussi je vais me rapprocher des impôts mais pour cela je recherche des infos et des réferences de textes.
merci beaucoup pour votre réponse

Bonjour excusez moi je suis dans le mêmer cas que vous que dois je faire ? et comment avez vous proceder Merci Cordialement

Bonjour

J'ai ecrit au centre des impots,au conseillier général, au député, au sénateur et au président de la République.
Le centre des impots a traiter mon dossier et m'a demandé de justifier que je n'avais pas fais de pret à taux zéro.
1ere solution: une attestation de votre banque (j'ai mis 3 semaines avant de l'avoir)
2èe solution: une copie de l'acte notarié qui justifie comment vou avez payer votre maison
3ème solution (mon cas) le centre des impôts avait déjà la copie du notaire puisque j'ai eu un dégrèvement de la taxe d'assiette) du coup j'ai fais une attestation sur l'honneur justifiant ne pas avoir fait de prêt a taux zéro.
Je ne sais pas qui m'as aide a faire bouger mon dossier mais j'ai bien reçu le remboursement des taxe foncières déjà payer.
En cas de besoin n'hésitez pas a me contacter
Tonio53

Je suis exactement dans le même cas que toi

Bonjour Béatrice, Je suis dans la même situation que toi.J'essaye de discutter avec les impots.....sans résultat pour l'instant. Mais je viens de découvrir un lien dans lequel il est spécifié que dans notre cas nous sommes dans notre droit. La documentation que j'ai découvert se trouve à l'adresse :http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?CONTEXT=031210-1222758842-0587&TOC_ID_SEL=8&TOC_ID_SEL_TITRE=&POSITION_LIST=45&POSITION_DOC=37&FILE=FrameHitListDoc.html&ACTION=&UD_ID=C03DB4126&LIB_RECH=&LIB_RECH2=&F1_LIB_RECH=exoneration+taxe+fonciere&TYPE_RECH=&SECTION_CONF=&TARGET_ID=HIT_FIRST&FLUX_OFF=170810779&END_OFF=177502188&IndexRepartitionDeHIT=&ValeurRepartitionDeHIT=&SOUS_TITRE=S%E9rie+6+-+Imp%F4ts+directs+locaux&NUM_SECTION_COLLECTION=&NUM_LISTE=0
Il te suffit de copier / coller cette adresse. Bon courage moi aussi je vais essayer de les convaincre. Tu peux me contacter sur ma boite bpannier@wanadoo.fr
Bruno