Procédure à suivre pour demande d'exonération
Hellix
-
29 sept. 2015 à 13:34
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 sept. 2015 à 18:16
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 sept. 2015 à 18:16
A voir également:
- Procédure à suivre pour demande d'exonération
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Engagement sur l'honneur à suivre la fimo - Forum Immobilier
- Procedure d'heritage bara - Forum Donation-Succession
- Convocation procédure d'assistance éducative forum - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
29 sept. 2015 à 18:16
29 sept. 2015 à 18:16
Bonjour,
Le revenu fiscal de référence n'est pas la seule condition.
Il faut que vous ayez plus de 75 ans au 01/01 ou êtes titulaire de l'AAH
Est ce le cas ?
Le revenu fiscal de référence n'est pas la seule condition.
Il faut que vous ayez plus de 75 ans au 01/01 ou êtes titulaire de l'AAH
Est ce le cas ?