Procédure à suivre pour demande d'exonération
Hellix
-
29 sept. 2015 à 13:34
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 29 sept. 2015 à 18:16
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 29 sept. 2015 à 18:16
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flocroisic
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29 sept. 2015 à 18:16
29 sept. 2015 à 18:16
Bonjour,
Le revenu fiscal de référence n'est pas la seule condition.
Il faut que vous ayez plus de 75 ans au 01/01 ou êtes titulaire de l'AAH
Est ce le cas ?
Le revenu fiscal de référence n'est pas la seule condition.
Il faut que vous ayez plus de 75 ans au 01/01 ou êtes titulaire de l'AAH
Est ce le cas ?