Procédure à suivre pour demande d'exonération

Hellix - 29 sept. 2015 à 13:34
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 29 sept. 2015 à 18:16
Bonjour,
Avec 4 enfants et un salaire pour le foyer, nous entrons dans le cadre d'exonération d'impôts foncier. Pouvez vous me renseigner sur les démarches à réaliser pour obtenir cette exonération.
Cette dernière est- elle rétroactive car nous étions aussi exonerable l'an dernier mais fautes d'information nous n'avons pas su qu'il était possible de faire cette demande
Merci de votre reponse

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
29 sept. 2015 à 18:16
Bonjour,

Le revenu fiscal de référence n'est pas la seule condition.
Il faut que vous ayez plus de 75 ans au 01/01 ou êtes titulaire de l'AAH
Est ce le cas ?
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