Procédure à suivre pour demande d'exonération
Hellix
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Avec 4 enfants et un salaire pour le foyer, nous entrons dans le cadre d'exonération d'impôts foncier. Pouvez vous me renseigner sur les démarches à réaliser pour obtenir cette exonération.
Cette dernière est- elle rétroactive car nous étions aussi exonerable l'an dernier mais fautes d'information nous n'avons pas su qu'il était possible de faire cette demande
Merci de votre reponse
Avec 4 enfants et un salaire pour le foyer, nous entrons dans le cadre d'exonération d'impôts foncier. Pouvez vous me renseigner sur les démarches à réaliser pour obtenir cette exonération.
Cette dernière est- elle rétroactive car nous étions aussi exonerable l'an dernier mais fautes d'information nous n'avons pas su qu'il était possible de faire cette demande
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