Succession
Tété
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils qui est actuellement locataire (bailleur HLM) vient de faire un héritage suite au décès de son grand père ; il décide de garder l'appartement de son grand père mais ne pourra l'habiter qu'après le 1er Janvier 2016 étant la somme des travaux à effectuer. Donc, pour le moment il habite en tant que locataire, ce qui sera le cas au 1er janvier 2016. Devra-t-il payer deux taxes d'habitation étant donné qu'il n'habitera pas encore l'appartement de succession.
Merci pour votre réponse, cordialement
Mon fils qui est actuellement locataire (bailleur HLM) vient de faire un héritage suite au décès de son grand père ; il décide de garder l'appartement de son grand père mais ne pourra l'habiter qu'après le 1er Janvier 2016 étant la somme des travaux à effectuer. Donc, pour le moment il habite en tant que locataire, ce qui sera le cas au 1er janvier 2016. Devra-t-il payer deux taxes d'habitation étant donné qu'il n'habitera pas encore l'appartement de succession.
Merci pour votre réponse, cordialement
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour
La taxe d'habitation est due par l'occupant SI le logement est meublé (la quantité de meubles est sans incidence.)
Deux taxes à payer sauf s'il apporte des preuves raiosnnable que son futur logement n'était pas encore meublé le 01 01 2016 (par exemple preuve de son déménagement ultérieur, preuve de travaux avant emménagement et surtout preuve que les meubles du grand père avaient été vidés...
La taxe d'habitation est due par l'occupant SI le logement est meublé (la quantité de meubles est sans incidence.)
Deux taxes à payer sauf s'il apporte des preuves raiosnnable que son futur logement n'était pas encore meublé le 01 01 2016 (par exemple preuve de son déménagement ultérieur, preuve de travaux avant emménagement et surtout preuve que les meubles du grand père avaient été vidés...
La législation juridique et financière évolue en permanence...