Succession
Tété
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1 oct. 2015 à 13:39
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 1 oct. 2015 à 14:33
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Poisson92100
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1 oct. 2015 à 14:33
1 oct. 2015 à 14:33
Bonjour
La taxe d'habitation est due par l'occupant SI le logement est meublé (la quantité de meubles est sans incidence.)
Deux taxes à payer sauf s'il apporte des preuves raiosnnable que son futur logement n'était pas encore meublé le 01 01 2016 (par exemple preuve de son déménagement ultérieur, preuve de travaux avant emménagement et surtout preuve que les meubles du grand père avaient été vidés...
La taxe d'habitation est due par l'occupant SI le logement est meublé (la quantité de meubles est sans incidence.)
Deux taxes à payer sauf s'il apporte des preuves raiosnnable que son futur logement n'était pas encore meublé le 01 01 2016 (par exemple preuve de son déménagement ultérieur, preuve de travaux avant emménagement et surtout preuve que les meubles du grand père avaient été vidés...
La législation juridique et financière évolue en permanence...