Taxe fonciére et taxe d'habitation
chantalcreuse
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Ma mère est décédée en mars 2015. Je suis l'héritière
par ailleurs j'ai une résidence principale
comment sont calculés les impôts locaux et fonciers pour cette année et que dois-je payer?
Merci
Ma mère est décédée en mars 2015. Je suis l'héritière
par ailleurs j'ai une résidence principale
comment sont calculés les impôts locaux et fonciers pour cette année et que dois-je payer?
Merci
3 réponses
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Les impots locaux sont calculé sur la situation au 1/1/2015 (donc celle de votre mère) et dus par la succession de votre mère...le notaire doit prélever sur l'actif pour payer le trésor
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la succession est terminée donc le notaire ne peut rien faire ou dites moi comment
merci -
Si la succession est terminé vous avez héritié donc c'est vous qui devez payer...accessoirement ces taxes aurait du etre compté au passif de la succession pour minorer les eventuels droits à payer
La législation juridique et financière évolue en permanence...