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Taxe fonciére et taxe d'habitation

chantalcreuse Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2015 - 1 oct. 2015 à 15:37
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 2 oct. 2015 à 15:01
Bonjour
Ma mère est décédée en mars 2015. Je suis l'héritière
par ailleurs j'ai une résidence principale
comment sont calculés les impôts locaux et fonciers pour cette année et que dois-je payer?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 1/10/2015 à 16:02
Les impots locaux sont calculé sur la situation au 1/1/2015 (donc celle de votre mère) et dus par la succession de votre mère...le notaire doit prélever sur l'actif pour payer le trésor
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Réponse 2 / 3
chantalcreuse Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2015
1 oct. 2015 à 18:40
la succession est terminée donc le notaire ne peut rien faire ou dites moi comment
merci
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Réponse 3 / 3
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
2 oct. 2015 à 15:01
Si la succession est terminé vous avez héritié donc c'est vous qui devez payer...accessoirement ces taxes aurait du etre compté au passif de la succession pour minorer les eventuels droits à payer
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