Taxes Speciales ??
Bonjour,
Je suis proprietaire d'un bien neuf en France, qui a ete loue non meuble.
J'ai recu mes taxes foncieres et je ne comprends pas la signification de la colonne taxes speciales et comment est-elle calculee.
Je vous remercie d'avance .
Je suis proprietaire d'un bien neuf en France, qui a ete loue non meuble.
J'ai recu mes taxes foncieres et je ne comprends pas la signification de la colonne taxes speciales et comment est-elle calculee.
Je vous remercie d'avance .
2 réponses
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Contributeurbonjour,
il y a un petit 1, à coté de taxe spéciale: il suffit d'aller voir la notice.
pour le calcul : c'est comme pour le reste
base x taux-
Merci beaucoup pour la reponse. J'ai lu l'explication donnee au dos mais ce n'est pas clair. La taxe speciale d'equipement: de quel equipement il s'agit? Dois je payer ce montant parce que j'ai loue mon appartement ou quoi?
Je n'ai aucun moyen de me renseigner sur place parce que j'habite a l'etranger.
Je vous remercie de clarifier s.v.p. -
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Contributeurbonsoir
quand vous achetez un bien neuf ( ou faites construire une maison neuve )
vous payez une taxe pour le raccordement du bien aux services fournis par la collectivité
cette taxe s'appelle ; la taxe d'aménagement ( anciennement taxe locale d'équipement ) et dans certaines communes ; ces 2 dernières années ; elle a fortement augmentée
voir
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/taxe-damenagement
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...