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Taxes Speciales ??

Soheila - 30 sept. 2015 à 11:55
 Utilisateur anonyme - 1 oct. 2015 à 07:39
Bonjour,
Je suis proprietaire d'un bien neuf en France, qui a ete loue non meuble.
J'ai recu mes taxes foncieres et je ne comprends pas la signification de la colonne taxes speciales et comment est-elle calculee.
Je vous remercie d'avance .
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
30 sept. 2015 à 20:46
bonjour,

il y a un petit 1, à coté de taxe spéciale: il suffit d'aller voir la notice.

pour le calcul : c'est comme pour le reste
base x taux
-1
Soheila
30 sept. 2015 à 20:57
Merci beaucoup pour la reponse. J'ai lu l'explication donnee au dos mais ce n'est pas clair. La taxe speciale d'equipement: de quel equipement il s'agit? Dois je payer ce montant parce que j'ai loue mon appartement ou quoi?
Je n'ai aucun moyen de me renseigner sur place parce que j'habite a l'etranger.
Je vous remercie de clarifier s.v.p.
0
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
30 sept. 2015 à 22:45
Dois je payer ce montant parce que j'ai loue mon appartement ou quoi?
que vous louez ou non, vous en êtes propriétaire donc c'est à vous de payer
0
Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 20478 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 avril 2024 6 166
30 sept. 2015 à 23:14
bonsoir

quand vous achetez un bien neuf ( ou faites construire une maison neuve )
vous payez une taxe pour le raccordement du bien aux services fournis par la collectivité
cette taxe s'appelle ; la taxe d'aménagement ( anciennement taxe locale d'équipement ) et dans certaines communes ; ces 2 dernières années ; elle a fortement augmentée
voir
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/taxe-damenagement

cdlt
-1
Soheila
30 sept. 2015 à 23:42
Bonsoir,
Merci beaucoup pour la reponse. Je consulterai le site que vous avez propose.
Merci encore.
0
Utilisateur anonyme
Modifié par piniouf75 le 1/10/2015 à 08:05
je viens de consulter mon avis, il y a bien une taxe spéciale équipement, d'un montant de 10 euros............c'est 0.20% de la valeur locative.
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