Taxes Speciales ??
Soheila
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis proprietaire d'un bien neuf en France, qui a ete loue non meuble.
J'ai recu mes taxes foncieres et je ne comprends pas la signification de la colonne taxes speciales et comment est-elle calculee.
Je vous remercie d'avance .
Je suis proprietaire d'un bien neuf en France, qui a ete loue non meuble.
J'ai recu mes taxes foncieres et je ne comprends pas la signification de la colonne taxes speciales et comment est-elle calculee.
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2 réponses
bonsoir
quand vous achetez un bien neuf ( ou faites construire une maison neuve )
vous payez une taxe pour le raccordement du bien aux services fournis par la collectivité
cette taxe s'appelle ; la taxe d'aménagement ( anciennement taxe locale d'équipement ) et dans certaines communes ; ces 2 dernières années ; elle a fortement augmentée
voir
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/taxe-damenagement
cdlt
quand vous achetez un bien neuf ( ou faites construire une maison neuve )
vous payez une taxe pour le raccordement du bien aux services fournis par la collectivité
cette taxe s'appelle ; la taxe d'aménagement ( anciennement taxe locale d'équipement ) et dans certaines communes ; ces 2 dernières années ; elle a fortement augmentée
voir
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/taxe-damenagement
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai aucun moyen de me renseigner sur place parce que j'habite a l'etranger.
Je vous remercie de clarifier s.v.p.
que vous louez ou non, vous en êtes propriétaire donc c'est à vous de payer