Sujet Précédent Sujet Suivant

Impots sur le revenu et calcul de la taxe d'habitation

figuaboop Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2015 - 3 oct. 2015 à 12:44
 william049 - 3 oct. 2015 à 14:07
le revenu fiscal de référence sert à calculer des abattements sur la taxe d'habitation mais le montant de l'Impôt sur le revenu ou le revenu fiscal de référence rentre-t-il en compte, en totalité ou en parti, dans le calcul de la taxe d'habitation ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 042
3 oct. 2015 à 13:53
Bonjour,

en partie : pour le calcul des allegements
0
william049
Modifié par william049 le 3/10/2015 à 14:08
Le montant de l'impôt n'a aucune incidence.
0

Discussions similaires

limite d'âge pour payer les impôts sur le revenus
nayanda -
doris33 -

2 réponses