Impot locaux

nikie - 2 oct. 2015 à 17:16
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 2 oct. 2015 à 17:17
Bonjour , j'ai un locataire depuis début Avril jusqu'à fin décembre doit-il payer les impots locaux . Merci
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1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
2 oct. 2015 à 17:17
Bonjour,

non, il n'était pas dans votre bien au 01 01 2015, donc il n'est pas redevable de la TH 2015.

Cordialement
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