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Xavier92100
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dimanche 6 juillet 2014
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5 oct. 2015 à 13:35
5 oct. 2015 à 13:35
bonjour
La taxe fonciere n'est pas un impot solidiaire ce qui veut dire que le tresor est fondé à demander à chaque indivisaire dep ayer son prorata...
Strictement aucune chance si contestation, presciption 5 ans...si vous avez vendu votre part e la maison vous avez des sous non ?
La taxe fonciere n'est pas un impot solidiaire ce qui veut dire que le tresor est fondé à demander à chaque indivisaire dep ayer son prorata...
Strictement aucune chance si contestation, presciption 5 ans...si vous avez vendu votre part e la maison vous avez des sous non ?
5 oct. 2015 à 18:20