Taxe foncière
Lilou83
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Lilou83 -
Lilou83 -
Bonjour, j'étais propriétaire pour moitié d'une maison avec mon ex-compagnon.Je l'ai quite en 2003 et il a vécu dans notre maison jusqu'à sa vente en 20012.Ce monsieur était malade,cancer généralisé depuis 2010 et il avait des enfants à charge,il ne percevait que le RSA.Aujourd'hui le C.i me réclame les taxes foncières du logement,du fait que j'étais co Proprietaire ,sont-ils dans leur droit?A combien d'années peuvent ils remonter?Sachant que j'ai touché ma part de la maison,que j'ai des enfants à charge que je gagne dans les 500€ par mois+un complément RSA,puis-je contester ou suis-dans l'obligation de payer?Merci Cordialement
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1 réponse
bonjour
La taxe fonciere n'est pas un impot solidiaire ce qui veut dire que le tresor est fondé à demander à chaque indivisaire dep ayer son prorata...
Strictement aucune chance si contestation, presciption 5 ans...si vous avez vendu votre part e la maison vous avez des sous non ?
La taxe fonciere n'est pas un impot solidiaire ce qui veut dire que le tresor est fondé à demander à chaque indivisaire dep ayer son prorata...
Strictement aucune chance si contestation, presciption 5 ans...si vous avez vendu votre part e la maison vous avez des sous non ?
Lilou83
Oui pas beaucoup mais du fait que je n'y ai jamais mis un pied j'aurai préféré qu'il ait payé chaque année .Vous dites 5 ans en partant de 2015? Donc il ne pourrait pas réclamer au delà de 2010? Merci Xavier
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