Taxe d'ordures ménagères
fripouilleladypacha
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 28 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2015
-
28 sept. 2015 à 13:43
stf_frmu Messages postés 45062 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 29 sept. 2015 à 14:18
stf_frmu Messages postés 45062 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 29 sept. 2015 à 14:18
A voir également:
- Taxe d'ordures ménagères
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe ordure ménagère locataire justificatif - Forum Louer un logement
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères ✓ - Forum Impôts
1 réponse
bonjour,
La taxe d'ordure ménagère est à la charge du propriétaire mais la loi lui permet de la récupérer auprès de son locataire, pour qui il s'agit d'une charge locative. Contrairement à la redevance des ordures ménagères, la TEOM ne dépend pas de l'utilisation faite des poubelles.Donc oui, il peut vous réclamer la TEOM selon le temps d'occupation du logement.
La taxe d'ordure ménagère est à la charge du propriétaire mais la loi lui permet de la récupérer auprès de son locataire, pour qui il s'agit d'une charge locative. Contrairement à la redevance des ordures ménagères, la TEOM ne dépend pas de l'utilisation faite des poubelles.Donc oui, il peut vous réclamer la TEOM selon le temps d'occupation du logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 sept. 2015 à 13:53
La question n'est d'ailleur pas de savoir qui utilse ou non la poubelle mais le fait que la taxe est du car vous avez la possibilité de profiter du service ...donc en gros 50% TEOM seulement !
Modifié par stf_frmu le 29/09/2015 à 14:18
donc sa taxe d'ordure ménagère doit être séparée de la votre
29 sept. 2015 à 14:07
29 sept. 2015 à 14:18