Taxe d'ordures ménagères
fripouilleladypacha
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stf_frmu Messages postés 53033 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
stf_frmu Messages postés 53033 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour .Je loue un appartement au premier étage d'un immeuble dont le rez de chaussée est occupé par mon propriétaire où il a un bureau ,une cuisine et un wc . A -t'il le droit de me réclamer la totalité de la taxe d'ordures ménagères , du fait qu'il utilise aussi la poubelle ?.Pour ma part je ne suis pas d'accord ! merci pour vos réponses !
cordialement .
cordialement .
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1 réponse
bonjour,
La taxe d'ordure ménagère est à la charge du propriétaire mais la loi lui permet de la récupérer auprès de son locataire, pour qui il s'agit d'une charge locative. Contrairement à la redevance des ordures ménagères, la TEOM ne dépend pas de l'utilisation faite des poubelles.Donc oui, il peut vous réclamer la TEOM selon le temps d'occupation du logement.
La taxe d'ordure ménagère est à la charge du propriétaire mais la loi lui permet de la récupérer auprès de son locataire, pour qui il s'agit d'une charge locative. Contrairement à la redevance des ordures ménagères, la TEOM ne dépend pas de l'utilisation faite des poubelles.Donc oui, il peut vous réclamer la TEOM selon le temps d'occupation du logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La question n'est d'ailleur pas de savoir qui utilse ou non la poubelle mais le fait que la taxe est du car vous avez la possibilité de profiter du service ...donc en gros 50% TEOM seulement !
donc sa taxe d'ordure ménagère doit être séparée de la votre