Taxe d'ordures ménagères

fripouilleladypacha Messages postés 1 Statut Membre -  
stf_frmu Messages postés 38685 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour .Je loue un appartement au premier étage d'un immeuble dont le rez de chaussée est occupé par mon propriétaire où il a un bureau ,une cuisine et un wc . A -t'il le droit de me réclamer la totalité de la taxe d'ordures ménagères , du fait qu'il utilise aussi la poubelle ?.Pour ma part je ne suis pas d'accord ! merci pour vos réponses !
cordialement .

1 réponse

  1. tof51430
     
    bonjour,
    La taxe d'ordure ménagère est à la charge du propriétaire mais la loi lui permet de la récupérer auprès de son locataire, pour qui il s'agit d'une charge locative. Contrairement à la redevance des ordures ménagères, la TEOM ne dépend pas de l'utilisation faite des poubelles.Donc oui, il peut vous réclamer la TEOM selon le temps d'occupation du logement.
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    1. Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
       
      pour la partie que le locataire occupe et non pour la totalité...


      La question n'est d'ailleur pas de savoir qui utilse ou non la poubelle mais le fait que la taxe est du car vous avez la possibilité de profiter du service ...donc en gros 50% TEOM seulement !
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    2. stf_frmu Messages postés 38685 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   351
       
      votre propriétaire ayant un bureau une cuisine et un WC, séparés de votre logement, donc avec une porte d'entrée, doit bien avoir un numéro de rue et une boite aux lettres.
      donc sa taxe d'ordure ménagère doit être séparée de la votre
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      1. Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323 > stf_frmu Messages postés 38685 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        prorata m2 sinon
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    3. stf_frmu Messages postés 38685 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   351
       
      ah oui aussi ...
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