Renseignement exonération taxe froncière

charly - 28 sept. 2015 à 13:23
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 28 sept. 2015 à 15:14
Bonjour,
J'ai un revenu fiscal de référence de 8268 euros.
Puis-je demander l'exonération de ma taxe foncière.
J'aurais 65 ans le 16 11 2015 et mon épouse aura également 65 ans le 02 04 2016 .
Merci de bien vouloir me répondre.
Cordialement
Charly
A voir également:

1 réponse

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
28 sept. 2015 à 15:14
Bonjour,

à moins que vous perceviez l'AAH ou ASPA, vous êtes trop jeunes pour emplir les conditions d'exonération, avoir un RFR inférieur au barème n'est pas suffisant:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Cordialement
0