Renseignement exonération taxe froncière
charly
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28 sept. 2015 à 13:23
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 28 sept. 2015 à 15:14
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doris33
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28 sept. 2015 à 15:14
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Bonjour,
à moins que vous perceviez l'AAH ou ASPA, vous êtes trop jeunes pour emplir les conditions d'exonération, avoir un RFR inférieur au barème n'est pas suffisant:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
à moins que vous perceviez l'AAH ou ASPA, vous êtes trop jeunes pour emplir les conditions d'exonération, avoir un RFR inférieur au barème n'est pas suffisant:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
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