Renseignement exonération taxe froncière
Bonjour,
J'ai un revenu fiscal de référence de 8268 euros.
Puis-je demander l'exonération de ma taxe foncière.
J'aurais 65 ans le 16 11 2015 et mon épouse aura également 65 ans le 02 04 2016 .
Merci de bien vouloir me répondre.
Cordialement
Charly
J'ai un revenu fiscal de référence de 8268 euros.
Puis-je demander l'exonération de ma taxe foncière.
J'aurais 65 ans le 16 11 2015 et mon épouse aura également 65 ans le 02 04 2016 .
Merci de bien vouloir me répondre.
Cordialement
Charly
1 réponse
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ContributeurBonjour,
à moins que vous perceviez l'AAH ou ASPA, vous êtes trop jeunes pour emplir les conditions d'exonération, avoir un RFR inférieur au barème n'est pas suffisant:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...