RFR 2015
Bouchon56
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir ma taxe d'habitation, comme vous tous je suppose.
Seulement, il y a un plafond à ne pas dépasser pour être exonéré, si j'ai bien compris avec ce lien vers les plafonds 2015 :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Nous sommes deux dans un appartement et nous devons donc prendre 2 parts. Admettons que ce soit cela, le revenu fiscal de référence est bien plus élevé que nos revenus additionnés.
Ma question est donc simple, doit-on payer ou être exonérés ?
Merci par avance à la personne qui me répondra..
Tournons le monde, tournons.
Je viens de recevoir ma taxe d'habitation, comme vous tous je suppose.
Seulement, il y a un plafond à ne pas dépasser pour être exonéré, si j'ai bien compris avec ce lien vers les plafonds 2015 :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Nous sommes deux dans un appartement et nous devons donc prendre 2 parts. Admettons que ce soit cela, le revenu fiscal de référence est bien plus élevé que nos revenus additionnés.
Ma question est donc simple, doit-on payer ou être exonérés ?
Merci par avance à la personne qui me répondra..
Tournons le monde, tournons.
A voir également:
- RFR 2015
- Loi alur 2015 - Guide
- Rfr - Guide
- Rfr lep - Accueil - Bourse-Livrets
- Décret n°2015-1284 du 13 octobre 2015 zone tendue pdf - Guide
- Taux de credit immobilier 2015 - Guide
1 réponse
Bonjour,
il existe un plafond du RFR à ne pas dépasser mais ce n'est pas le seul critère, il faut AUSSI remplir une conditon d'âge/handicap. Si seul le critère de RFR est rempli, ce n'est pas suffiant pour une exonération.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
extrait
"Vous êtes exonéré de taxe d'habitation en 2015 si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes au 1er janvier 2015.
Aucune démarche de votre part n'est nécessaire pour bénéficier de cette exonération.
Personnes concernées
Vous devez être dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2015 :
Vous avez plus de 60 ans et n'êtes pas soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2014
Vous êtes veuf et n'êtes pas soumis à l'ISF en 2014
Vous percevez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Vous êtes infirme ou invalide et ne pouvez subvenir à vos besoins par votre travail
Habitation concernée
L'exonération concerne votre habitation principale.
Si vous êtes hébergé dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée, vous continuez à être exonéré à condition de conserver la jouissance exclusive de votre ancien logement.
Conditions de ressources
Le montant de votre revenu fiscal de référence de 2014 ne doit pas dépasser certaines limites.
Cette condition de ressources ne vous concerne pas si vous percevez l'Aspa ou l'Asi."
Cordialement
il existe un plafond du RFR à ne pas dépasser mais ce n'est pas le seul critère, il faut AUSSI remplir une conditon d'âge/handicap. Si seul le critère de RFR est rempli, ce n'est pas suffiant pour une exonération.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
extrait
"Vous êtes exonéré de taxe d'habitation en 2015 si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes au 1er janvier 2015.
Aucune démarche de votre part n'est nécessaire pour bénéficier de cette exonération.
Personnes concernées
Vous devez être dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2015 :
Vous avez plus de 60 ans et n'êtes pas soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2014
Vous êtes veuf et n'êtes pas soumis à l'ISF en 2014
Vous percevez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Vous êtes infirme ou invalide et ne pouvez subvenir à vos besoins par votre travail
Habitation concernée
L'exonération concerne votre habitation principale.
Si vous êtes hébergé dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée, vous continuez à être exonéré à condition de conserver la jouissance exclusive de votre ancien logement.
Conditions de ressources
Le montant de votre revenu fiscal de référence de 2014 ne doit pas dépasser certaines limites.
Cette condition de ressources ne vous concerne pas si vous percevez l'Aspa ou l'Asi."
Cordialement
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