Renseignement exoneration
momo
-
28 sept. 2015 à 10:19
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 28 sept. 2015 à 10:24
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doris33
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27 novembre 2024
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28 sept. 2015 à 10:24
28 sept. 2015 à 10:24
Bonjour,
vous avez posé une question similaire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6890580-taxe-fonciere
Vous avez du voir sur le lien qu'il faut remplir deux types de conditions :
- revenu fiscal de référence
- et condition d'âge ou de handicap.
Vous ne remplissiez pas la condition d'âge ni au moment de votre veuvage ni maintenant. Les exonérations sont faites d'office si les conditions sont remplies.
Si vous voulez d'autres informations, cliquez sur Répondre et n'ouvrez d'autre message.
Cordialement
vous avez posé une question similaire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6890580-taxe-fonciere
Vous avez du voir sur le lien qu'il faut remplir deux types de conditions :
- revenu fiscal de référence
- et condition d'âge ou de handicap.
Vous ne remplissiez pas la condition d'âge ni au moment de votre veuvage ni maintenant. Les exonérations sont faites d'office si les conditions sont remplies.
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Cordialement
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