Les discussions
Taxe d'habitation 2015
bonjour, voilà je suis locataire de mon appartement le bail est à mon nom, mon ami me quitte le 1 octobre 2015 ,qui doit payer la taxe ? il est salari...
Taxe d'habitation
RésoluBonjour, ceci est ma première année ou je suis dans mon appartement et je ne sais pas du tout combien de taxe d'habitation je dois payé et donc combie...
Monsieur ou madame
RésoluBonjour, Nous ne sommes pas imposable sur le revenu et nous avons + de 70 ans, dois-je payer la taxe d'habitation ? Et quelles sont les conditions ...
Loi de finance 2015 cameroun
Bonjour, je veus la loi de finance 2015 cameroun
Redevance ordures menageres
bjr petite question par rapport a la redevance ordures que j'ai reçu avec ma soeur on est locataire de 2 appartement séparer ma soeur au rdc et moi au...
Exonération taxe habitation
Bonjour, J'ai 70 ans, nombre de parts : 1,5 En 2013 j'avais un revenu imposable de 12002€, j'étais non imposable, j'avais un RFF de 14224€. je n'...
Réduction sur ma taxe foncière ?
bonjour, je suis handicapé militaire à 100° carte double barrée bleu priorité station debout pénible , je n'ai pas de taxe d'habitation car j'ai un r...
Ordures ménagères
Bonjour, Avec mon ami nous avons déménagé (suite notre séparation) de notre habitation louée le 15 mai 2015, mon propriétaire nous demande de nous...
Taxe d'habitation
Ne pouvant plus vivre seul dans ma maison du Lot et Garonne, j'ai donc était placé dans une maison de retraite à TOULON "Var" mes enfants habitants à ...
Taxe d'habitation: colocation avec un propriétaire
Bonjour à tous, Je vie en colocation avec la propriétaire de l'appartement, j'occupe une chambre et j'ai accès à la cuisine et à la sale de bain. ...
Réclamation d'une taxe d'habitation de 2014
Bonjour, voila les impôts me harcèlent pour une taxe d'habitation de 2015 et je suis au rsa depuis 2006 j'ai appelé plusieurs fois pour m'expliquer ma...
Taxes d'habitation non payées
Bonjour, J'ai difficilement pu trouver des informations sur les procédures de recouvrement de la taxe d'habitation. Tout d'abord voici les détai...
Incendie de ma maison
Bonjour Fin mars 2015 notre maison à brûlé en pleine nuit et sommes sortis de justesse. Elle a été brûlé dans sa quasi totalité. A ce jour nous nou...
Taxe d'habitation
Bonjour, je viens d'etre hébergée à titre gratuit chez une amie, je voudrais savoir si avec cette attestation je suis tenue à payer aussi la tax d'...
Réduction taxes locales si pas d'eau potable ni assainissement
bonjour, tout est dans le titre. J'habite une maison qui dispose d'un captage individuel en eau qui s'est tari depuis peu, donc plus d'eau. Je suis à...
Taxe d'habitation
Bonjour, où peut-on demander un comprovent du payement de la taxe d'habitation, vu que je n'ai me rappelle plus si je l'ai payé ou pas? ou comment f...
Probleme entre moi et proprio par rapport a la taxe des ordures
bonjour j'ai un probleme au niveau de la taxe des ordures menageres je ne suis pas declareé au niveau du loyer..... je paye mon loyer charge comprise ...
Taxe d'habitation
Bonjour, il y a maintenant deux ans, j'ai été locataire en colocation pendant 10 mois dans un appartement meublé, pour la durée de mes études, éta...
Nuisance sonore due aux avions
RésoluBonjour, J'aimerais savoir s'il existe une loi concernant les nuisances sonores dues aux couloirs des avions d'un aéroport, pour une exonération par...
Taxe fonciere sur exploitation agricole en fermage
Bonjour,je suis alain jusqu au 31 decembre 2013 j exploitais une ferme en fermage mon proprietaire m a fait payer la totalite de l impot foncier penda...
Taxes d'habitation
Bonjour, Comment je peux savoir les taxes d'habitation que je doit payer une fois que j'ai quitté mon appartement que j'avais loué à Nice, de mars ...
Th union libre et enfants
Bonjour, Nous avons acheté avec mon conjoint il y a 7 ans. Je viens de remarqué seulement maintenant que la th est établi que par rapport à lui,soi...
Taxes foncières et d'habitation
Bonjour, Propriétaire d'une maison, nous payons la taxe foncière et la taxe d'habitation. Mon épouse est reconnue handicapée avec un taux inférieur ...
Pas de taxe d'habitation
Bonjour, Je m'apprete à me séparer avec ma femme, madame garde le logement actuel avec les enfants et moi je me suis trouvé un appartement en sous s...
Prescription
Bonjour, ma mère est décédée en 2008 et le trésor public me demande le paiement de la taxe fonciére des années 2011/2012/2013/2014 en cote part...
Taxe foncière après décès, peut-on garder exonération ?
Bonjour, mon père vient de mourir il était propriétaire d'une maison Nous somme 3 enfant dont ma soeur qui et handicape la maison nous appartient mai...
Taxes d'ordures menagères
RésoluBonjour, J'ai ete locataire d'une petite maison de octobre 2014 a mai 2015 et on me demande de payer les ordures menageres de l'annee entiere 2015 so...
Taxes d'habitation
je suis propriétaire d'une maison et pour des raisons professionnelles, j'ai du prendre un appartement meublé en location seulement la semaine. Dois j...
Declarer sa television
Bonjour, je vis chez ma maman et j'ai une television. Je dois la declarer et payer une taxe?
Frais de majoration
Bonjour, J'aimerai savoir quels seront les frais de majoration pour une taxe d'habitation impayée de 2013?
Qui doit payer la taxe foncière et la tlv
Bonjour, Mon père décédé le 20/02/2015 avait fait en 2008 une donation de la nue propriété de deux terrains à ses enfants, soumis à la taxe fonc...
Notification d'avis à tiers détenteur
Bonjour Je vous sollicite pour des petites informations (15appels en 1heure toujours pas de réponses), ce matin j'ai reçu une notification d avis ...
Taxes habitation
Bonjour, Au 11 novembre 2015 J'ai payé la taxe d'habitation de 299 euros en 12 fois, vue notre situation financier, « ASS » pour mon épouse et moi-m...
Bar-restaurant avec logement, taxe foncière + habitation ?
Bonjour, J'ai pour projet de prendre en location - gérance un bar avec logement au dessus. Surface bar = 100m² et surface habitation = 100m². Le ba...
Règlement tace foncière maison en indivision
Bonjour, J'ai hérité de la maison de mes parents, en indivision avec mes neveux, les enfants de mon frère, décédé. Comment faire pour ne régler q...
Surconsommation d eau
Bonjour, Je viens à vous afin d avoir un avis. Cela fait 3 mois que j ai aménagé dans mon logement social. Toutefois j ai rencontré de nombreux ...
Taxe habitation et foncier
Bonjour, j'ai 67 ans et suis non imposable dois je payer la taxe d'habitation et foncier merci .
Taxe
bonjour a ma grande surprise jai recu une taxe de raccordement(article L 1331_7)4 ans apres mon permis de construire!!!Suis je obligé de la payer? s...
Taxe habitation
RésoluBonjour, je déménage pour habiter gratuitement avec une personne qui est proprietaire donc qui paye une taxe fonciere et une taxe d'habitation je v...
Taxe d'habitation et foncier
j'ai 67 ans non imposable dois je payer la taxe d'habitation et foncier merci
Exoneration taxe d'aménagement
Bonjour, on vient de recevoir la taxe d'aménagement 3010€ nous n'avons pas les moyens et sur ce les impots en septembre, la taxe d'habitation et la ...
Taxe d aménagement
Bonjour, J ai acheté une maison il y a 23 ans il y avait une veranda de plus de 35 ans.Je l ai démonté pour en construire une nouvelle Je n'ai pa...
Taxe d aménagement
bonsoir à tous j'ai édifié une cabane perchée d'une surface de 9 m2 avec déclaration préalable de travaux en mairie comme citoyen honnête j'ai eu u...
Declaration de surface
Bonjour, j aimerai savoir si il faut compter la surface des murs ou pas pour la declaration d impot ?
Impots fonciers
Résoluj ai une carte d invalidité a 80% et j ai le revenu fiscal de 20 050,j aurai voulu savoir si je vais etre exonéré de l impots fonciers 2015 et de la t...
Teom locataire
je suis locataire,je ne paye pas de charges locatif (dans mon bail charge locatif 0 euro).l'agence immobilier ma demander de payer la taxe ordure ména...
Sos facture impayé
RésoluBonjour, il ya un mois j'avais fait une commande auprés d'un site aux états-uni et la je recois une factures de fedEX me reclament la sommes de 53eu...
Calcul de la taxe d'habitation selon la durée de la location
RésoluBonjour, Mon fils âgé de 21 ans travaille en entreprise. Il a emménagé en octobre 2014 dans un appartement qu'il a quitté le 15 juin2015. Il a loué ...
Arriérés de la taxe foncière
RésoluBonjour, J'ai un bien en indivision à 50/50 avec mon frère depuis 11 ans. Ma mère avait un droit d'habitation et suite à son décès j'ai proposé à m...
Dois continuer a payer les impôts fonciers?
RésoluBonjour, mon compagnon et moi sommes séparés depuis maintenant douze ans et il a garder l usufruit de la maison dont l acte de propriété est a mon nom...
La législation juridique et financière évolue en permanence...