Taxe d'aménagement
lpasq
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bjr,
La taxe d'aménagement est elle due si le projet ne se réalise pas. Dans mon cas, il s'agit d'un garage de 75M² qui n'est pas commencé et ne sera peut être jamais.
Merci d'avance pour votre aide.
La taxe d'aménagement est elle due si le projet ne se réalise pas. Dans mon cas, il s'agit d'un garage de 75M² qui n'est pas commencé et ne sera peut être jamais.
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Taxe d'aménagement
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
- Taxe sacem - Guide