Taxe d'aménagement

lpasq Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bjr,
La taxe d'aménagement est elle due si le projet ne se réalise pas. Dans mon cas, il s'agit d'un garage de 75M² qui n'est pas commencé et ne sera peut être jamais.
Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour,

    La taxe d'aménagement est due à partir du moment où ton permis de construire a été autorisé. Si tu es certain que le projet ne se réalisera pas, tu fais une demande d'abrogation du permis de construire à la commune
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