Taxe d'aménagement
lpasq
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 oct. 2015 à 08:12
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 oct. 2015 à 08:12
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Josh Randall
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1 oct. 2015 à 08:12
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Bonjour,
La taxe d'aménagement est due à partir du moment où ton permis de construire a été autorisé. Si tu es certain que le projet ne se réalisera pas, tu fais une demande d'abrogation du permis de construire à la commune
La taxe d'aménagement est due à partir du moment où ton permis de construire a été autorisé. Si tu es certain que le projet ne se réalisera pas, tu fais une demande d'abrogation du permis de construire à la commune
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