Utile
estampe
-
2 oct. 2015 à 12:17
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 2 oct. 2015 à 12:50
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 2 oct. 2015 à 12:50
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flocroisic
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17 février 2022
15 037
2 oct. 2015 à 12:50
2 oct. 2015 à 12:50
Un certain montant.
impossible à dire : nous ne connaissons pas :
- la valeur locative du logement déterminée par le cadastre.
- les taux votés par la commune et le departement
- la plus petite base entre ces collectivités locales
- les taux 2015 et 2000
Sans cela impossible de vous donner un quelconque montant.
impossible à dire : nous ne connaissons pas :
- la valeur locative du logement déterminée par le cadastre.
- les taux votés par la commune et le departement
- la plus petite base entre ces collectivités locales
- les taux 2015 et 2000
Sans cela impossible de vous donner un quelconque montant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...