Taxe habitation doublée!
Lolobibop93
-
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Copal mon problème du 01/01/15 au 24/03/15 j habitais à Chelles en location et je viens de recevoir la taxe d habitation concernant ce logement.
En dehors de ça j'ai emménagé dans mon nouvel appartement donc le 24/03/15 à villemomble pour lequel je suis cette fois ci propriétaire. Lors de l'achat j'ai dû rembourser la taxe d habitation ( calculée au prorata) à l'ancien propriétaire.
Je ne peux donc pas payer 2 taxe d habitation du casi meme montant sur deux communes différentes.
Ma question est donc la taxe d habitation de Chelles ne devrait pas concerne que les 3 mois resté?
Sinon dois je me faire remboursé par le propriétaire de l appartement? Merci pour votre aide
Copal mon problème du 01/01/15 au 24/03/15 j habitais à Chelles en location et je viens de recevoir la taxe d habitation concernant ce logement.
En dehors de ça j'ai emménagé dans mon nouvel appartement donc le 24/03/15 à villemomble pour lequel je suis cette fois ci propriétaire. Lors de l'achat j'ai dû rembourser la taxe d habitation ( calculée au prorata) à l'ancien propriétaire.
Je ne peux donc pas payer 2 taxe d habitation du casi meme montant sur deux communes différentes.
Ma question est donc la taxe d habitation de Chelles ne devrait pas concerne que les 3 mois resté?
Sinon dois je me faire remboursé par le propriétaire de l appartement? Merci pour votre aide
A voir également:
- Taxe habitation doublée!
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
2 réponses
Bonjour
Vous n'aviez pas à rembourser la T.H. à votre vendeur
Sauf la taxe foncière au prorata . et au bon vouloir du vendeur
Vous n'aviez pas à rembourser la T.H. à votre vendeur
Sauf la taxe foncière au prorata . et au bon vouloir du vendeur
La taxe d'habitation est calculée pour l'année entière d'après votre situation au 1er janvier. Même si vous déménagez en cours d'année, vous restez imposable à l'adresse où vous habitiez au 1er janvier
La législation juridique et financière évolue en permanence...