Calcul de la taxe fonciere pour locataire
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aaltoo
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour
je suis rentree dans un logement en juin l on me reclame la taxe d ordures menageres pour 7 mois plus une participation au frais de gestion de fiscalite
je croyais qu il fallait etre dans les lieux le 1 jan vier
merci
je suis rentree dans un logement en juin l on me reclame la taxe d ordures menageres pour 7 mois plus une participation au frais de gestion de fiscalite
je croyais qu il fallait etre dans les lieux le 1 jan vier
merci
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1 réponse
Bonjour,
c'est pour la taxe d'habitation qu'il est question de présence au 01 janvier par contre la taxe d'ordures ménagères est due en fonction de la durée d'occupation sur l'année civile. Si vous êtes arrivé dans les lieux au 01 06 2015, oui, il est normal que le propriétaire vous réclame 7 mois.
Cordialement
c'est pour la taxe d'habitation qu'il est question de présence au 01 janvier par contre la taxe d'ordures ménagères est due en fonction de la durée d'occupation sur l'année civile. Si vous êtes arrivé dans les lieux au 01 06 2015, oui, il est normal que le propriétaire vous réclame 7 mois.
Cordialement
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