Calcul de la taxe fonciere pour locataire
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aaltoo
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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 5 oct. 2015 à 18:16
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doris33
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5 oct. 2015 à 18:16
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Bonjour,
c'est pour la taxe d'habitation qu'il est question de présence au 01 janvier par contre la taxe d'ordures ménagères est due en fonction de la durée d'occupation sur l'année civile. Si vous êtes arrivé dans les lieux au 01 06 2015, oui, il est normal que le propriétaire vous réclame 7 mois.
Cordialement
c'est pour la taxe d'habitation qu'il est question de présence au 01 janvier par contre la taxe d'ordures ménagères est due en fonction de la durée d'occupation sur l'année civile. Si vous êtes arrivé dans les lieux au 01 06 2015, oui, il est normal que le propriétaire vous réclame 7 mois.
Cordialement
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