Trop payé suite absence déclaration
Dreinv
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 sept. 2015 à 18:12
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 sept. 2015 à 18:12
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4 réponses
Que vous deviez aller au centre des finances publiques, et non des impôts paraît évident.
Munissez vous de tout ce qu peut prouver que cette personne vit ailleurs.
Seule la taxe d'habitation est impactée, quant à la taxe foncière, êtes-vous co-propriétaires ?
Vous pouvez "prétendre" à une régularisation sur 2014 et 2015 uniquement.
Munissez vous de tout ce qu peut prouver que cette personne vit ailleurs.
Seule la taxe d'habitation est impactée, quant à la taxe foncière, êtes-vous co-propriétaires ?
Vous pouvez "prétendre" à une régularisation sur 2014 et 2015 uniquement.
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27 septembre 2015
27 sept. 2015 à 17:16
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Merci de votre réponse.
Non, je suis le seul propriétaire. La taxe foncière à pourtant bien augmenté elle aussi quand elle est venu vivre chez moi.
Merci
Non, je suis le seul propriétaire. La taxe foncière à pourtant bien augmenté elle aussi quand elle est venu vivre chez moi.
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flocroisic
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27 sept. 2015 à 17:19
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Bonjour,
Pour la taxe foncière : avez vous plus de 75 ans ou êtes vous titulaire de l'AAH.
Si la réponse est non , sa présence ou non ne joue pas.
Pour la taxe foncière : avez vous plus de 75 ans ou êtes vous titulaire de l'AAH.
Si la réponse est non , sa présence ou non ne joue pas.
flocroisic
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27 sept. 2015 à 17:36
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On ne peut pas comparer, une taxe d'il y a 10 ans et la taxe actuelle ( vous dites que vous habitiez ensemble durant 7 ans et que ça fait 3 ans qu'elle est partie)
Il y a forcément des différences importantes.
Je viens de me rendre comptes que son nom apparaît toujours sur les avis d'impositions.
quels avis d'imposition ?
A compter de son non, il y a quoi : R ou C et quels sont les chiffres après (commençant par 20 en principe)
Il y a forcément des différences importantes.
Je viens de me rendre comptes que son nom apparaît toujours sur les avis d'impositions.
quels avis d'imposition ?
A compter de son non, il y a quoi : R ou C et quels sont les chiffres après (commençant par 20 en principe)
Dreinv
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27 septembre 2015
27 sept. 2015 à 17:37
27 sept. 2015 à 17:37
J'ai 37 ans et pas la moindre idée de ce qu'est l'AAH.
Je n'ai fait aucun agrandissement mais ma maison est toujours en travaux.
Ce qui augmente en 2008 c'est la valeur locative brute qui passe de 866 à 2858.
L'évolution noté en bas est de +237,06%
Je n'ai fait aucun agrandissement mais ma maison est toujours en travaux.
Ce qui augmente en 2008 c'est la valeur locative brute qui passe de 866 à 2858.
L'évolution noté en bas est de +237,06%
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 27/09/2015 à 17:50
Modifié par flocroisic le 27/09/2015 à 17:50
L'AAH est l'allocation adulte handicapé.
Ce qui augmente en 2008 c'est la valeur locative brute qui passe de 866 à 2858.
ça a rien à voir avec elle.
Le logement était sous évalué.
Les 866 correspondrait plus à un garage.
2858 correspondant à un logement.
vers le bas, il est noté sur les taxes d'habitations, " locaux taxés" : regardez ce qu'il en est au niveau de la nature du bien : garage/appartement/cave...
si le n° d'identifiant n'est pas le même : vous n'étiez pas compté dans le bon logement
si le n° d'identifiant est le même :votre logement était sous évalué
Ce qui augmente en 2008 c'est la valeur locative brute qui passe de 866 à 2858.
ça a rien à voir avec elle.
Le logement était sous évalué.
Les 866 correspondrait plus à un garage.
2858 correspondant à un logement.
vers le bas, il est noté sur les taxes d'habitations, " locaux taxés" : regardez ce qu'il en est au niveau de la nature du bien : garage/appartement/cave...
si le n° d'identifiant n'est pas le même : vous n'étiez pas compté dans le bon logement
si le n° d'identifiant est le même :votre logement était sous évalué
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27 sept. 2015 à 17:52
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Il est écrit MAISON avant et après . Juste le VL revalorisée qui change
Dreinv
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27 sept. 2015 à 17:39
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A coté de son nom il y'a un R ! Sur la taxe d'habitation !
flocroisic
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27 sept. 2015 à 17:51
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si son nom apparait toujours, sur les taxes où elle n'y est plus ( au 01/01 ), c'est qu'elle n'a pas fait son changement d'adresse
Dreinv
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27 sept. 2015 à 17:54
27 sept. 2015 à 17:54
Cela a t il une impacte sur le montant a payé ?
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 27/09/2015 à 18:13
Modifié par flocroisic le 27/09/2015 à 18:13
Impossible à dire comme cela :
il faudrait connaitre pour la taxe 2014 :
- le montant de la taxe d'habitation : ligne montant total des cotisations
- votre revenu fiscal de référence et votre nombre de parts
-la plus petite base nette d'imposition
- s'il y a quelque chose de marqué dans la case abattement de référence 2003/2014
-la somme des taux 2014
-le taux global 2000 corrigé
- la cotisation référence 2003 si celle ci est mentionné
le montant du en définitive ( hors redevance tv) et si il y a quelque chose à la ligne plafonnement selon le revenu
il faudrait connaitre pour la taxe 2014 :
- le montant de la taxe d'habitation : ligne montant total des cotisations
- votre revenu fiscal de référence et votre nombre de parts
-la plus petite base nette d'imposition
- s'il y a quelque chose de marqué dans la case abattement de référence 2003/2014
-la somme des taux 2014
-le taux global 2000 corrigé
- la cotisation référence 2003 si celle ci est mentionné
le montant du en définitive ( hors redevance tv) et si il y a quelque chose à la ligne plafonnement selon le revenu
La législation juridique et financière évolue en permanence...