Trop payé suite absence déclaration
Dreinv
Messages postés
6
Statut
Membre
-
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je vous expose mon pb. J'ai vécu dans mon domicile avec ma concubine pendant 7 ans. A son départ, je n'ai pas fait de démarches pour signaler son départ auprès des impôts (par manque de connaissance... C'est elle qui gérer l'administratif et le budget de la maison). Cela fait maintenant 3 ans environ qu'elle ne vit plus ici.
Depuis cette date j'ai beaucoup de mal a payé mes taxes foncières et d'habitation tous les ans. Ces sommes me paraissaient exorbitantes. Je viens de me rendre comptes que son nom apparaît toujours sur les avis d'impositions. J'ai donc comparé avec les avis plus ancien a notre vie commune et la somme en bas a droite et 4 fois moins importante... :-o
Ma question est; Puis-je prétendre à une régularisation et un remboursement des sommes trop perçus ? Quels sont les démarches que je doit entreprendre ? Dois-je me rendre au centre des impôts pour discuter de cela ?
Merci pour votre aide
Richard
Je vous expose mon pb. J'ai vécu dans mon domicile avec ma concubine pendant 7 ans. A son départ, je n'ai pas fait de démarches pour signaler son départ auprès des impôts (par manque de connaissance... C'est elle qui gérer l'administratif et le budget de la maison). Cela fait maintenant 3 ans environ qu'elle ne vit plus ici.
Depuis cette date j'ai beaucoup de mal a payé mes taxes foncières et d'habitation tous les ans. Ces sommes me paraissaient exorbitantes. Je viens de me rendre comptes que son nom apparaît toujours sur les avis d'impositions. J'ai donc comparé avec les avis plus ancien a notre vie commune et la somme en bas a droite et 4 fois moins importante... :-o
Ma question est; Puis-je prétendre à une régularisation et un remboursement des sommes trop perçus ? Quels sont les démarches que je doit entreprendre ? Dois-je me rendre au centre des impôts pour discuter de cela ?
Merci pour votre aide
Richard
A voir également:
- Trop payé suite absence déclaration
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Demande de permission d'absence - Guide
- Absence stage non rémunéré - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
4 réponses
Que vous deviez aller au centre des finances publiques, et non des impôts paraît évident.
Munissez vous de tout ce qu peut prouver que cette personne vit ailleurs.
Seule la taxe d'habitation est impactée, quant à la taxe foncière, êtes-vous co-propriétaires ?
Vous pouvez "prétendre" à une régularisation sur 2014 et 2015 uniquement.
Munissez vous de tout ce qu peut prouver que cette personne vit ailleurs.
Seule la taxe d'habitation est impactée, quant à la taxe foncière, êtes-vous co-propriétaires ?
Vous pouvez "prétendre" à une régularisation sur 2014 et 2015 uniquement.
Merci de votre réponse.
Non, je suis le seul propriétaire. La taxe foncière à pourtant bien augmenté elle aussi quand elle est venu vivre chez moi.
Merci
Non, je suis le seul propriétaire. La taxe foncière à pourtant bien augmenté elle aussi quand elle est venu vivre chez moi.
Merci
On ne peut pas comparer, une taxe d'il y a 10 ans et la taxe actuelle ( vous dites que vous habitiez ensemble durant 7 ans et que ça fait 3 ans qu'elle est partie)
Il y a forcément des différences importantes.
Je viens de me rendre comptes que son nom apparaît toujours sur les avis d'impositions.
quels avis d'imposition ?
A compter de son non, il y a quoi : R ou C et quels sont les chiffres après (commençant par 20 en principe)
Il y a forcément des différences importantes.
Je viens de me rendre comptes que son nom apparaît toujours sur les avis d'impositions.
quels avis d'imposition ?
A compter de son non, il y a quoi : R ou C et quels sont les chiffres après (commençant par 20 en principe)
J'ai 37 ans et pas la moindre idée de ce qu'est l'AAH.
Je n'ai fait aucun agrandissement mais ma maison est toujours en travaux.
Ce qui augmente en 2008 c'est la valeur locative brute qui passe de 866 à 2858.
L'évolution noté en bas est de +237,06%
Je n'ai fait aucun agrandissement mais ma maison est toujours en travaux.
Ce qui augmente en 2008 c'est la valeur locative brute qui passe de 866 à 2858.
L'évolution noté en bas est de +237,06%
L'AAH est l'allocation adulte handicapé.
Ce qui augmente en 2008 c'est la valeur locative brute qui passe de 866 à 2858.
ça a rien à voir avec elle.
Le logement était sous évalué.
Les 866 correspondrait plus à un garage.
2858 correspondant à un logement.
vers le bas, il est noté sur les taxes d'habitations, " locaux taxés" : regardez ce qu'il en est au niveau de la nature du bien : garage/appartement/cave...
si le n° d'identifiant n'est pas le même : vous n'étiez pas compté dans le bon logement
si le n° d'identifiant est le même :votre logement était sous évalué
Ce qui augmente en 2008 c'est la valeur locative brute qui passe de 866 à 2858.
ça a rien à voir avec elle.
Le logement était sous évalué.
Les 866 correspondrait plus à un garage.
2858 correspondant à un logement.
vers le bas, il est noté sur les taxes d'habitations, " locaux taxés" : regardez ce qu'il en est au niveau de la nature du bien : garage/appartement/cave...
si le n° d'identifiant n'est pas le même : vous n'étiez pas compté dans le bon logement
si le n° d'identifiant est le même :votre logement était sous évalué
Impossible à dire comme cela :
il faudrait connaitre pour la taxe 2014 :
- le montant de la taxe d'habitation : ligne montant total des cotisations
- votre revenu fiscal de référence et votre nombre de parts
-la plus petite base nette d'imposition
- s'il y a quelque chose de marqué dans la case abattement de référence 2003/2014
-la somme des taux 2014
-le taux global 2000 corrigé
- la cotisation référence 2003 si celle ci est mentionné
le montant du en définitive ( hors redevance tv) et si il y a quelque chose à la ligne plafonnement selon le revenu
il faudrait connaitre pour la taxe 2014 :
- le montant de la taxe d'habitation : ligne montant total des cotisations
- votre revenu fiscal de référence et votre nombre de parts
-la plus petite base nette d'imposition
- s'il y a quelque chose de marqué dans la case abattement de référence 2003/2014
-la somme des taux 2014
-le taux global 2000 corrigé
- la cotisation référence 2003 si celle ci est mentionné
le montant du en définitive ( hors redevance tv) et si il y a quelque chose à la ligne plafonnement selon le revenu
La législation juridique et financière évolue en permanence...