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Taxe habitation logement vide au 1er janvier

Résolu
aure1213 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 2 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2015 - 2 oct. 2015 à 15:34
aure1213 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 2 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2015 - 2 oct. 2015 à 23:13
Bonjour,
Je vous explique ma situation: Nous avons fait construire notre maison neuve en 2014. Elle nous a été livree en décembre 2014 mais nous avons emménagé qu'en février 2015. En effet les raccord eau et électricité on eu lieu début février. est ce que je vais devoir payer la taxe habitation pour 2015 vu que je suis propriétaire de ce bien depuis fin decembre ou est ce que le fait qu'elle soit inhabitable au 1er janvier nous permettra d'éviter de la payer? Merci de votre reponse
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
tiffin Messages postés 1051 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 550
2 oct. 2015 à 15:43
Bonjour
Du 01/01/2015 au 31/01/2015 vous habitiez OU ??????.
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aure1213 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 2 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2015
2 oct. 2015 à 15:48
On était jusqu'au 15 janvier dans notre ancien logement puis chez de la famille car les raccords on mis plus de temps que prévu a arriver
0
Réponse 2 / 2
tiffin Messages postés 1051 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 550
2 oct. 2015 à 15:52
Re
Donc du 01/01/au 15/01/2015 ,vous avez du payer la T.H.pour 2015.............
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
2 oct. 2015 à 16:00
Non pas du 01/01 au 15/01 : il n'y a pas de prorata.
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tiffin Messages postés 1051 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 550 > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
Modifié par tiffin le 2/10/2015 à 16:11
Re
Je voulais dire pour l'ANNEE 2015 ENTIERE. ???????
De toute façon ,on ne paye qu'une T.H. ???????
.salvo errori - peut etre ( merci )
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aure1213 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 2 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2015
2 oct. 2015 à 16:08
Je vais la payer pour mon ancien logement mais pour ma maison neuve? On en a été propriétaire fin décembre mais elle n'a été habitable qu'en février car ni eau ni électricité
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
2 oct. 2015 à 17:18
Bonjour,

vous devez prouver qu'elle était inhabitable au 01 01 2015, afin de ne pas payer la TH.

Cordialement
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aure1213 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 2 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2015 > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024
2 oct. 2015 à 23:13
Merci beaucoup doris de votre réponse. Je vais donc rassembler les pièces nécessaires afin de prouver que les raccords ont était fais qu'en février
Cordialement
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